Permis de construire d'Ougney

47 autorisations d'urbanisme délivrées d'Ougney entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 36
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 11; sur les cinq dernières années

Les autorisations47

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/03/2026	Permis de construire0393982600002	8 C Rue de la Gare	ZI 385	1 logement, 29 m²	1 259 m²	autorisé	particulier
12/02/2026	Permis de construire0393982500006	Impasse sur le Moulin	ZP 27	1 logement, 111 m²	1 001 m²	autorisé	particulier
03/02/2026	Permis de construire0393982600001	Rue du Four	ZI 301	2 logements, 165 m²	4 719 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/09/2025	Déclaration préalable0393982500016	Route de Taxenne	ZI 413, ZI 414, ZI 415	40 m²	2 110 m²	autorisé	BC IMMOBILIER

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/01/2024	Déclaration préalable03939823D0018	Rue du Barboux	ZI 58	128 m²	10 800 m²	autorisé	GAEC LE POTAGER DES CULS FOUETTES

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2023	Permis de construire03939823D0003	Route de Taxenne	ZI 413, ZI 414	1 logement, 134 m²	—	autorisé	particulier
05/10/2023	Déclaration préalable03939823D0016	Le Village	ZI 186	2 m²	1 480 m²	autorisé	ALTITUDE FIBRE 39
18/04/2023	Permis de construire03939823D0002	Rue du Barboux	ZI 260	1 logement, 120 m²	6 018 m²	annulé	particulier
07/02/2023	Permis de construire03939823D0001	Impasse du Moulin	ZP 1, ZP 26	1 logement, 96 m²	1 001 m²	autorisé	particulier

20227 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2022	Permis de construire03939822D0004	Chemin du Moulin (lot 2)	ZP 1	1 logement, 119 m²	8 197 m²	autorisé	particulier
08/06/2022	Permis de construire03939822D0002	Rue de la Gare	ZI 387	1 logement, 136 m²	13 239 m²	commencé	particulier
19/04/2022	Déclaration préalable03939822D0010	Rue du Barboux	ZI 58	160 m²	10 800 m²	autorisé	particulier
15/04/2022	Permis de construire03939822D0001	Route de Taxenne	ZI 403	1 logement, 149 m²	1 667 m²	autorisé	particulier
15/03/2022	Déclaration préalable03939822D0004	Rue du Barboux	ZI 58	160 m²	—	terminé	particulier
15/03/2022	Déclaration préalable03939822D0005	Rue du Barboux	ZI 58	160 m²	10 800 m²	terminé	particulier
10/02/2022	Permis de construire03939821D0007	Grande Rue	ZI 352, ZI 356	1 logement, 107 m²	—	autorisé	particulier

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2021	Permis de construire03939821D0005	15 Rte de Taxenne	ZI 334	1 logement, 97 m²	1 237 m²	autorisé	particulier
11/12/2021	Permis de construire03939821D0006	15 Rte de Taxenne	ZI 335	1 logement, 97 m²	1 106 m²	commencé	particulier
20/05/2021	Permis de construire03939821D0004	Devant le Moulin	ZI 35, ZI 403	1 logement, 63 m²	1 667 m²	annulé	particulier
29/03/2021	Permis de construire03939821D0003	Vignes Neuves	ZP 17	32 m²	27 929 m²	autorisé	particulier
25/03/2021	Permis de construire03939821J0002	A Champouy	ZP 4	1 logement, 130 m²	31 360 m²	commencé	particulier
18/02/2021	Permis de construire03939821D0001	A Champouy	ZP 4	1 logement, 122 m²	31 360 m²	terminé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2020	Permis d'aménager03939820J0002	Devant le Moulin	ZI 194, ZI 219, ZI 220	1 logement, 250 m²	4 847 m²	autorisé	particulier
19/11/2020	Permis d'aménager03939820J0002	Devant le Moulin	ZI 194, ZI 219, ZI 220	—	4 847 m²	autorisé	particulier
29/10/2020	Permis de construire03939820J0005	Devant le Moulin	ZI 399, ZI 400, ZI 401	1 logement, 179 m²	2 677 m²	commencé	particulier
01/10/2020	Permis de construire03939820J0002	Impasse du Moulin	ZP 4	1 logement, 102 m²	1 032 m²	commencé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2019	Permis de construire03939819J0004	Rue du Barboux	ZI 104	1 logement, 94 m²	835 m²	commencé	particulier
17/06/2019	Permis de construire03939819J0001	Rue de la Gare	ZI 17	1 logement, 81 m²	570 m²	commencé	particulier
04/02/2019	Permis de construire03939818J0010	La Rebaignee	ZS 25	1 logement, 100 m²	12 182 m²	commencé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2018	Permis de construire03939818J0007	8 D Rue de la Gare	ZI 386	1 logement, 67 m²	1 377 m²	commencé	particulier
17/09/2018	Permis de construire03939818D0006	8 Rue de la Gare	ZI 385	1 logement, 148 m²	1 259 m²	commencé	particulier
03/09/2018	Permis de construire03939818D0004	18 Rue du Barboux	ZI 210	1 logement, 100 m²	1 200 m²	autorisé	particulier
21/07/2018	Permis de construire03939818D0005	18 Rue du Barboux	ZI 210	1 logement, 105 m²	815 m²	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/08/2017	Permis de construire03939817J0002	8 Rue de la Gare	ZI 242	1 logement, 119 m²	1 250 m²	commencé	particulier
12/08/2017	Permis de construire03939817J0003	8 Rue de la Gare	ZI 242	1 logement, 152 m²	1 770 m²	autorisé	particulier
24/05/2017	Déclaration préalable03939817J0004	Rue du Barboux	ZI 58	231 m²	108 m²	autorisé	COOPILOTE

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2016	Permis de construire03939816J0003	Rue des Mines	ZI 376	1 logement, 102 m²	1 339 m²	commencé	particulier
17/03/2016	Permis de construire03939816J0001	Rue du Barboux	ZI 104	1 logement, 72 m²	925 m²	annulé	DU SQUARE DE BEAUNE
14/03/2016	Permis de démolir03939816J0001	Rue du Barboux	ZI 77	—	—	autorisé	DU SQUARE DE BEAUNE
07/01/2016	Permis de construire03939815J0005	Rue du Val de Veze	ZI 371	1 logement, 168 m²	868 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2015	Permis de construire03939815J0004	Rue des Mines	ZI 20	1 logement, 122 m²	1 600 m²	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/07/2014	Permis de construire03939814D0004	Rue des Jardins	ZS 29	1 logement, 168 m²	2 102 m²	commencé	particulier
30/06/2014	Permis de construire03939814D0001	Rue du Val de Veze	ZI 143	1 logement, 101 m²	—	terminé	particulier
04/01/2014	Permis de construire03939813D0006	Rue du Val de Veze	ZL 22	1 logement, 84 m²	947 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2013	Permis de démolir03939813D0001	2 Rue de L Ecole	ZI 181	—	—	autorisé	particulier
02/10/2013	Permis de construire03939813D0004	Imp du Moulin	ZI 6	1 logement, 91 m²	600 m²	terminé	particulier
10/01/2013	Permis de construire03939812D0007	Rue du Barboux	ZL 276, ZL 277	1 logement, 100 m²	1 038 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Ougney, rue par rue