Permis de construire d'Ousse-Suzan

44 autorisations d'urbanisme délivrées d'Ousse-Suzan entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 36
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 14; sur les cinq dernières années

Les autorisations44

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2024	Permis de construire04021524C0004	307 Rue du Brouste	0A 718, 0A 716, 0A 720	1 logement, 25 m²	—	autorisé	particulier
02/09/2024	Permis de construire04021524C0003	63 Impasse Galeben	0G 427, 0G 59	1 logement, 120 m²	—	autorisé	particulier
13/02/2024	Déclaration préalable04021524C0001	Lieu-Dit Bourg de Ousse	0B 22, 0B 23	3 logements, 206 m²	—	autorisé	COMMUNE D'OUSSE SUZAN
13/02/2024	Permis de construire04021523C0004	Lieu-Dit Maroc	0C 34	68 m²	—	commencé	COMMUNE D'OUSSE SUZAN

20228 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2022	Permis de construire04021522C0009	Route Communale	0G 429	1 logement, 115 m²	2 392 m²	autorisé	particulier
17/11/2022	Permis de construire04021522C0011	Bourg de Ousse	0B 327	1 logement, 104 m²	1 932 m²	autorisé	particulier
23/09/2022	Permis de construire04021522C0005	Lieu- Houilles	0G 292, 0G 337, 0G 429	1 logement, 113 m²	2 744 m²	commencé	particulier
25/08/2022	Permis de construire04021522C0006	Ch Rural d'Ousse A St Yaguen	0G 429	1 logement, 128 m²	2 208 m²	terminé	particulier
25/07/2022	Permis de construire04021522C0008	Bourg de Ousse	0B 333	1 logement, 149 m²	6 643 m²	commencé	particulier
11/07/2022	Permis de construire04021522C0007	Lieu- Bourg de Ousse	0B 340, 0B 341	2 logements, 192 m²	2 756 m²	commencé	particulier
11/07/2022	Permis de construire04021522C0004	Bray	0H 124	1 200 m²	4 869 m²	commencé	particulier
04/01/2022	Permis de construire04021521C0012	Bourg de Ousse	0B 32	2 logements, 149 m²	5 590 m²	terminé	particulier

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/12/2021	Permis de construire04021521C0011	Bourg de Ousse	0B 32	1 logement, 104 m²	1 431 m²	terminé	particulier
29/12/2021	Permis de construire04021521C0010	Bourg de Ousse	0B 333	1 logement, 111 m²	6 643 m²	terminé	particulier
30/11/2021	Permis de construire04021521C0008	Brouste	0A 227	1 logement, 100 m²	2 622 m²	commencé	particulier
29/10/2021	Permis de construire04021521C0007	Bourg de Ousse	0B 333	1 logement, 115 m²	1 021 m²	terminé	particulier
05/08/2021	Permis de construire04021521C0006	Brouste	A 236	1 logement, 90 m²	1 115 m²	terminé	particulier
06/07/2021	Permis de construire04021521C0002	2 Rte de Villenave	A 771	1 logement, 108 m²	2 682 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/07/2020	Déclaration préalable04021520C0003	R.d. 127	A 195	12 m²	1 050 m²	autorisé	ALTITUDE FIBRE 40

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2018	Permis de construire04021518C0007	Chemin Rural de Matemale	A 218P, A 217P	1 logement, 127 m²	2 805 m²	commencé	particulier
31/08/2018	Permis de construire04021518C0003	Les Pins	I 336	1 logement	14 404 m²	commencé	particulier
28/06/2018	Permis de construire04021518C0004	Au Bourg	B 17 P	1 logement, 109 m²	1 400 m²	commencé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2017	Permis de construire04021517C0004	Maroc	C 34	226 m²	24 624 m²	commencé	COMMUNE D'OUSSE SUZAN
07/04/2017	Permis de construire04021517C0001	Lapioune	C 271, C 276	1 logement, 147 m²	2 153 m²	commencé	particulier
30/01/2017	Permis de construire04021516C0012	Chemin Rural D Ousse Suzan	G 339, G 293P	1 logement, 99 m²	1 699 m²	terminé	particulier
24/01/2017	Permis de construire04021516C0010	Le Bourg	B 323, B 321, B 320	374 m²	14 493 m²	terminé	COMMUNE D'OUSSE SUZAN
09/01/2017	Permis de construire04021516C0011	Le Bourg	B 296, B 24, B 23	132 m²	3 258 m²	terminé	COMMUNE D'OUSSE SUZAN

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2016	Permis de construire04021516C0009	Lot D Rte de Suzan	C 270	1 logement, 144 m²	1 500 m²	autorisé	particulier
14/06/2016	Permis de démolir04021516C0001	Au Bourg	B 30	—	—	autorisé	COMMUNE D'OUSSE SUZAN
29/04/2016	Permis de construire04021516C0007	Maruque	G 424	1 logement, 140 m²	3 126 m²	terminé	particulier
08/04/2016	Permis de construire04021516C0006	Brouste	A 200, A 560	1 logement, 99 m²	6 366 m²	terminé	particulier
05/02/2016	Permis de construire04021515C0011	Le Brouste	A 725, A 727	1 logement, 140 m²	1 500 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2015	Permis de construire04021515C0010	La Broustet	A 720, A 718, A 716	1 logement, 110 m²	2 896 m²	terminé	particulier
17/07/2015	Permis de construire04021515F0008	Brouste	A 231	1 logement, 122 m²	2 285 m²	commencé	particulier
10/04/2015	Permis de construire04021515F0003	Chem D Ages	G 324P	1 logement, 128 m²	2 433 m²	terminé	particulier

20146 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2014	Permis de construire04021514F0008	Le Lot	A 177, A 179, A 178	1 logement, 100 m²	3 808 m²	autorisé	particulier
04/09/2014	Permis de construire04021514F0004	Maruque	G 420P	1 logement, 80 m²	4 089 m²	terminé	particulier
11/05/2014	Permis de construire04021514F0002	Le Lot	A 177, A 179, A 178	1 logement, 100 m²	3 808 m²	autorisé	particulier
27/01/2014	Permis de construire04021514F0001	Voie Communale N 3	C 267	1 logement, 100 m²	1 500 m²	terminé	particulier
23/01/2014	Permis de construire04021513F0007	Petit Mourcaou	D 188, D 187, D 186	35 m²	308 534 m²	autorisé	particulier
05/01/2014	Permis de construire04021513F0006	Voie Communale N 2	C 268	1 logement, 98 m²	1 988 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2013	Permis de construire04021513F0003	Voie Communale N 3	C 267	1 logement, 103 m²	1 500 m²	annulé	particulier
09/08/2013	Permis de construire04021513F0005	Voie Communale N 3	C 270	1 logement, 99 m²	1 500 m²	annulé	CASASTRAL
05/08/2013	Permis de construire04021513F0004	Voie Communale N 3	C 269	1 logement, 94 m²	1 988 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Ousse-Suzan, rue par rue