Permis de construire d'Ousson-sur-Loire

22 autorisations d'urbanisme délivrées d'Ousson-sur-Loire entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2025	Déclaration préalable04523825B0007	103 Grande Rue	ZH 24	1 logement, 20 m²	6 135 m²	autorisé	particulier
30/04/2025	Permis de construire04523825B0001	Rue des Pres	B 90, B 91, B 92	56 m²	1 893 m²	autorisé	COMMUNE D OUSSON SUR LOIRE

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/01/2024	Permis de démolir04523823B0002	4 Rue du 14 Juillet	B 802	—	162 m²	autorisé	ENEDIS
06/01/2024	Déclaration préalable04523823B0016	4 Rue du 14 Juillet	B 802	5 m²	162 m²	autorisé	ENEDIS

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/02/2023	Permis de démolir04523823B0001	Rue du 14 Juillet	B 802	—	162 m²	autorisé	COMMUNE D OUSSON SUR LOIRE

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/06/2022	Permis de construire04523822B0001	Le Clos des Cortillaux	ZB 7, ZB 4, ZB 5	55 m²	1 987 m²	autorisé	particulier
17/05/2022	Déclaration préalable04523822B0004	12 Place de la Liberte	B 1461, B 1462	1 logement	74 m²	autorisé	particulier
15/02/2022	Permis de démolir04523822B0001	24 Grande Rue	B 811	—	443 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/02/2021	Permis de construire04523821B0001	Rue de l'Abreuvoir	C 1498, C 1499	2 logements, 154 m²	—	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2020	Permis de construire04523820B0002	Rue de la Loire	B 625	141 m²	968 m²	terminé	COMMUNE D OUSSON SUR LOIRE

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2019	Permis de construire04523819B0005	5 Grande Rue	B 715	1 logement	69 m²	autorisé	particulier
16/05/2019	Déclaration préalable04523819B0004	3 Place de la Liberte	B 623	—	375 m²	autorisé	MA PENSION

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/05/2018	Permis de construire04523818B0002	Les Salonnes	C 351	1 logement, 110 m²	600 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/01/2017	Permis de construire0452381600001	3 Rue de la Cotte Blanche	C 1484	1 logement, 132 m²	771 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/01/2016	Permis de construire0452381500015	Pl de L Eglise	B 625	58 m²	968 m²	autorisé	COMMUNE D OUSSON SUR LOIRE
08/01/2016	Permis de construire0452381500016	Lot. les Salonnes Montilla	C 1474	1 logement, 97 m²	770 m²	annulé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2015	Permis de construire0452381500012	La Cotte Blanche	ZD 14	95 m²	7 812 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2014	Permis de construire0452381400010	Chem des Cortillaux	B 1574	1 logement, 94 m²	514 m²	terminé	particulier
10/11/2014	Permis de construire0452381400009	Chem des Cortillaux	B 1573	1 logement, 66 m²	512 m²	terminé	particulier
29/09/2014	Permis de construire0452381400007	Rte de Briare	C 1490, C 1488	1 logement, 120 m²	1 000 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/06/2013	Permis de construire0452381300005	4 Rue de la Cotte Blanche	C 1468	1 logement, 141 m²	793 m²	commencé	particulier
25/01/2013	Permis de construire0452381200011	12 Rue de la Cote Blanche	C 1479	1 logement, 115 m²	764 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Ousson-sur-Loire, rue par rue