Permis de construire d'Oye-et-Pallet

43 autorisations d'urbanisme délivrées d'Oye-et-Pallet entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 23
Locaux non résidentiels: 17
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 11; sur les cinq dernières années

Les autorisations43

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2026	Déclaration préalable0254422600020	33 Rue de la Forge	AC 231, AC 233, AC 50	14 m²	335 m²	autorisé	particulier
26/02/2026	Déclaration préalable0254422600002	Voie Communale Na 7	—	4 m²	—	autorisé	CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS
12/01/2026	Permis de construire0254422500013	3 Rue du Chalet	AB 117, AB 118, AB 119	6 logements, 35 m²	1 464 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2025	Permis d'aménager02544224P0001	Rue du Coin Dessus	AB 103, AB 104, AB 106	—	13 283 m²	autorisé	DIFI (DEFFEUILLE INVESTISSEMENTS FINANCIERS & IMMOBILIERS)
30/06/2025	Déclaration préalable0254422500014	Rue du Pre Dessus	AC 444	17 m²	765 m²	terminé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2024	Permis de construire02544224P0005	Rue des Ecoles	AB 147, AB 148	1 logement, 20 m²	2 058 m²	autorisé	CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS
18/10/2024	Permis de construire02544224P0005	Rue des Ecoles	AB 147, AB 148	20 m²	2 058 m²	autorisé	CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/06/2023	Permis de construire02544223P0003	28 Bi Rue de la Forge	AC 359	1 logement, 26 m²	534 m²	terminé	particulier
16/03/2023	Permis de construire02544223P0001	1 Zone Artisanale Beton Oues	C 43, C 44	753 m²	3 868 m²	terminé	SCI LA BAIGNADE

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2022	Permis de démolir02544222P0001	5 Rue de la Forge	AC 235, AC 316	—	610 m²	autorisé	particulier
04/08/2022	Déclaration préalable02544222P0018	20 Rue des Ecoles	AB 212	1 logement	172 m²	autorisé	GAY LAGET
07/06/2022	Permis de construire02544222P0003	27 Rue de la Forge	AC 77	1 logement, 53 m²	478 m²	annulé	PROMOTION PELLEGRINI
26/01/2022	Permis de construire02544221P0005	Seignette Gauthier/route C	B 165	1 logement, 148 m²	42 130 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2021	Permis de construire02544221P0003	Rue de la Forge - Rue du B	AC 115, AC 116, AC 250	1 logement, 155 m²	550 m²	commencé	particulier
16/08/2021	Permis de construire02544221P0002	17 Rue des Ecoles	AB 111, AB 112, AB 275	359 m²	3 359 m²	commencé	COMMUNE D'OYE ET PALLET

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2020	Permis de construire02544220P0008	Rue des Ecoles	AB 372	1 logement, 116 m²	680 m²	autorisé	particulier
07/08/2020	Permis de construire02544220P0004	2 Chemin des Pretiaux	B 85, B 88	1 503 m²	5 200 m²	commencé	particulier
04/06/2020	Permis de construire02544220P0003	15 Rue de la Forge	AC 128	1 logement, 59 m²	1 108 m²	commencé	particulier
30/01/2020	Déclaration préalable02544220P0006	Rue de la Baignade	AB 29	12 m²	579 m²	autorisé	SM DOUBS TRES HAUT DEBIT

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/08/2019	Permis de construire02544219P0008	Rue des Ecoles	AB 330, AB 331, AB 332	17 logements, 1 797 m²	25 435 m²	autorisé	DES ROSEAUX
25/04/2019	Permis de construire02544219P0002	Champs de la Croix	C 643	572 m²	439 m²	autorisé	GAEC AUX LILAS DE PALLET
22/03/2019	Permis de construire02544219P0001	Seignette Gauthier	B 165	1 720 m²	42 130 m²	commencé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES GRANGES TAVERNIER
18/01/2019	Permis de construire02544218P0006	2 A Rue du Pre Dessus	AC 444	28 m²	765 m²	autorisé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2018	Permis de construire02544218P0008	Ver L Eglise	AB 370, C 1138, C 1140	1 logement, 93 m²	765 m²	terminé	particulier
08/08/2018	Permis de construire02544218P0003	Rue de la Fauconniere	AB 368	1 logement, 73 m²	2 170 m²	terminé	SOPHIE L
26/04/2018	Permis de construire02544218P0002	14 Rue du Barrage	C 796, C 799	1 logement, 132 m²	1 000 m²	autorisé	particulier
18/01/2018	Permis de construire02544217P0008	Rue des Ecoles	AB 370, C 1138	2 logements, 233 m²	—	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/07/2017	Permis de construire02544217P0002	Sur la Gouille	C 68	795 m²	3 230 m²	autorisé	particulier
29/06/2017	Déclaration préalable02544217P0005	8 Rue du Barrage	AC 281	9 m²	407 m²	autorisé	particulier
16/03/2017	Permis de construire02544217P0001	14 Rue des Ecoles	AB 361, AB 362	12 logements, 899 m²	1 546 m²	terminé	PROMOTION PELLEGRINI

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/03/2016	Permis de construire02544216P0001	—	C 1113	1 logement, 147 m²	3 592 m²	terminé	particulier
19/01/2016	Permis de construire02544215P0005	Lotissement au Moure	C 1113	1 logement, 155 m²	554 m²	terminé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2015	Permis de construire02544215P0004	Sous les Roches	C 300	1 logement, 867 m²	4 420 m²	autorisé	particulier
09/06/2015	Permis de construire02544215P0003	—	B 85, B 88	313 m²	2 630 m²	terminé	particulier
29/05/2015	Permis d'aménager02544215P0001	Rue des Ecoles - Rd 248	C 1113	—	—	terminé	PROMOTION PELLEGRINI
09/02/2015	Permis de construire02544214P0006	Rue de la Forge	AC 318	1 logement, 95 m²	1 672 m²	terminé	particulier

20146 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2014	Permis de construire02544214P0002	Rue de la Forge	AC 211, AC 179P	6 logements, 388 m²	1 274 m²	commencé	PROMOTION PELLEGRINI
20/10/2014	Permis de construire02544214P0004	—	C 1060	580 m²	4 115 m²	autorisé	particulier
07/08/2014	Permis de construire02544214P0003	2b Rue des Pres Dessus	AC 415, AC 417, AC 407	1 logement, 163 m²	1 250 m²	commencé	particulier
16/03/2014	Permis de construire02544213P0008	Les Granges Tavernier	B 412P	1 logement	125 m²	autorisé	particulier
16/01/2014	Permis de construire02544213P0007	3bis Rue du Bois de L Orme	AC 340	1 logement, 238 m²	872 m²	commencé	particulier
03/01/2014	Déclaration préalable02544213P0016	18 Rue des Ecoles	AB 304, AB 213P	—	226 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/05/2013	Permis de construire02544213P0001	Voie Communale N 6	C 497, C 1111	126 m²	1 467 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Oye-et-Pallet, rue par rue