Permis de construire d'Ozenay

19 autorisations d'urbanisme délivrées d'Ozenay entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2025	Permis de construire07133825S0003	94 Chemin de la Bosse	AI 206, AI 204, AI 9	497 m²	2 231 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/08/2024	Permis de démolir07133824S0001	48 Impasse de la Taine	AB 110	—	582 m²	autorisé	particulier
09/02/2024	Permis de construire07133823S0001	Chavy	AH 24, AH 21	1 logement, 82 m²	1 718 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/03/2021	Permis de construire07133820S0003	63 Chemin de la Bosse	AI 191	1 logement, 147 m²	1 261 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2020	Permis de construire07133820S0001	Gratay	AK 338	1 logement, 117 m²	1 200 m²	commencé	particulier
07/02/2020	Permis de construire07133818S0004	Gratay	F 158	360 m²	1 245 m²	autorisé	DESCHAMPS ET FILS

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/01/2019	Permis de construire07133818S0008	90 le Quart Bourgeon	AC 90	1 logement	70 m²	autorisé	particulier
25/01/2019	Permis de construire07133818S0009	Gratay	AK 273	16 m²	1 242 m²	terminé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2018	Permis de construire07133818S0007	Gratay	E 388	1 logement, 160 m²	2 128 m²	commencé	particulier
01/06/2018	Permis de construire07133818S0006	Gratay	AI 25	31 m²	1 032 m²	autorisé	GAEC DES EGLANTIERS
14/03/2018	Permis de construire07133818S0002	Gratay	AK 179	1 logement, 95 m²	1 030 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2016	Permis de construire07133816S0004	Les Crets	AK 151, AK 270	1 logement, 125 m²	856 m²	commencé	particulier
16/03/2016	Permis de construire07133816S0001	Les Crêts	B0 111	25 m²	7 724 m²	autorisé	DOMAINE DES CRETS

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/05/2015	Permis de construire07133815S0001	Gratay	AK 150	1 logement, 78 m²	811 m²	autorisé	particulier
05/03/2015	Permis de construire07133814S0005	Gratay	AK 317	160 m²	1 604 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2014	Déclaration préalable07133814S0007	Les Crets	B 112, B 113, B 111	1 logement	13 310 m²	autorisé	particulier
27/03/2014	Permis de construire07133813S0006	Le Bourg	AB 131	1 logement	90 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2013	Permis de construire07133813S0005	Les Crets	B 114, B 113, B 112	246 m²	13 310 m²	annulé	particulier
01/05/2013	Permis de construire07133813S0001	Corcelles	AD 117, AD 191, AD 193	1 logement, 120 m²	2 124 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Ozenay, rue par rue