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Aucadastre

Route de Banne, Pagney

Numéros de la voie22
Parcelle
ZI 134
Contenance
1 000 m²
Zone d'urbanisme
UR
Zone urbaine résidentielle
Bâtiment
7,2 m
1 étage

Identifiant 39402000ZI0134Feuille 000 ZI 01Échelle 1:2000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
36 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
204,3 m
Pente du terrain
3 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 597 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 514 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UR, zone urbaine résidentielle, du PLUi Jura Nord, en vigueur depuis le 28/11/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
14/05/2025Permis de démolir03940225000019 Route de BanneAB 45 975 m²autoriséparticulier
26/03/2020Permis de construire03940220J0001Route de BanneZI 1121 logement, 128 m²937 m²terminéparticulier
24/12/2014Déclaration préalable03940214D000916 Rte de BanneZI 28119 m²10 217 m²autoriséparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 29 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
29/09/202510 Rte de BanneDépendance, Maison90 m²194 710 €2 163 €
20/01/20252 Rte de BanneMaison74 m²147 250 €1 990 €
30/04/20249 Rte de BanneMaison, Dépendance150 m²350 000 €2 333 €
08/12/20214 Rte de BanneDépendance, Maison162 m²184 750 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 1 Route de Banne 39350 Pagney133 m²DD
maison, 14ter Route de Banne 39350 Pagney130 m²2004BA
maison, 11 Route de Banne 39350 Pagney102 m²ED
maison, 10 Route de Banne 39350 Pagney91,4 m²GG
maison, 2 Route de Banne 39350 Pagney86 m²1966EE
maison, 9 Route de Banne 39350 Pagney165,8 m²CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésMouvement de Terrain, 25/12/1999
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primairepublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.