Jura › Pagney Liste des permis de construire à Pagney Liste des permis de construire à Pagney 29 autorisations d'urbanisme délivrées à Pagney entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Permis et déclarations de logement 20
Locaux non résidentiels 7
Permis d'aménager 0
Permis de démolir 2
Logements autorisés 0 sur les cinq dernières années Déplier toutes les années
2025 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 14/05/2025 Permis de démolir0394022500001 9 Route de Banne AB 4 — 5 975 m² autorisé particulier
2024 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 21/05/2024 Déclaration préalable03940224D0008 11 Rue des Saules ZI 274 15 m² 936 m² terminé particulier
2023 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 22/06/2023 Permis de démolir03940223D0001 Rue du Chalet AB 280 — 209 m² autorisé COMMUNE DE PLAINOISEAU 26/04/2023 Permis de construire03940223D0001 28 Grande Rue AB 140 12 m² 2 055 m² autorisé COMMUNE DE PAGNEY
2022 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 12/04/2022 Déclaration préalable03940222D0003 2 Imp Curtil Brusset ZI 140 16 m² 916 m² autorisé particulier
2021 6 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 10/11/2021 Permis de construire03940221J0005 3 Rue des Champs d'Asi ZI 238 1 logement, 108 m² 845 m² commencé particulier 21/05/2021 Déclaration préalable03940221J0004 1 Chemin des Aies ZD 252 16 m² 3 495 m² autorisé particulier 19/05/2021 Permis de construire03940221J0001 Rue des Saules - Lotisseme ZI 282, ZI 284 1 logement, 133 m² 929 m² autorisé particulier 30/04/2021 Permis de construire03940221J0002 10 Rue des Saules ZI 250 1 logement, 97 m² 852 m² autorisé particulier 17/02/2021 Permis de construire03940220J0005 4 Rue des Champs d'Asi ZI 272 1 logement, 119 m² 975 m² autorisé particulier 05/01/2021 Permis de construire03940220D0004 Rue des Saules ZI 255 1 logement, 109 m² 833 m² autorisé particulier
2020 5 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 26/11/2020 Permis de construire03940220J0006 7 Rue des Saules ZI 271 1 logement, 117 m² 957 m² terminé particulier 23/11/2020 Permis de construire03940220J0007 12 Rue des Saules ZI 251 1 logement, 104 m² 813 m² commencé particulier 22/10/2020 Permis de construire03940220J0004 — — 1 logement, 109 m² — terminé particulier 03/07/2020 Permis de construire03940220J0002 2 Rue des Champs d'Asi ZI 270 1 logement, 145 m² 791 m² terminé particulier 26/03/2020 Permis de construire03940220J0001 Route de Banne ZI 112 1 logement, 128 m² 937 m² terminé particulier
2019 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 05/12/2019 Permis de construire03940219D0003 15 Lotissement les Cornayes ZI 269 1 logement, 86 m² 718 m² terminé particulier 18/06/2019 Permis de construire03940219D0001 Lot N Rue des Saules ZI 254 1 logement, 99 m² 778 m² commencé particulier 18/06/2019 Permis de construire03940219J0001 — — 1 logement, 99 m² — autorisé particulier
2018 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 14/12/2018 Permis de construire03940218J0004 Rue des Saules ZI 274 1 logement, 118 m² 936 m² autorisé particulier 13/06/2018 Permis de construire03940218J0003 Chemin Rural des Aies AB 380 1 logement, 101 m² 1 207 m² terminé particulier
2017 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 25/09/2017 Permis de construire03940217J0005 — ZC 210 1 logement, 74 m² 718 m² annulé particulier 18/07/2017 Permis de construire03940217J0004 26 Rue des Saules ZI 232 1 logement, 105 m² 819 m² commencé particulier 11/07/2017 Permis de construire03940217J0003 Lot aux Cornayes ZI 248 4 logements, 323 m² 778 m² autorisé OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA
2015 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 24/06/2015 Permis de construire03940215D0001 Rue des Saules ZI 273 1 logement, 96 m² 806 m² terminé particulier
2014 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 24/12/2014 Déclaration préalable03940214D0009 16 Rte de Banne ZI 281 19 m² 10 217 m² autorisé particulier 10/04/2014 Permis de construire03940213D0002 4 Rue des Saules ZI 259 1 logement, 101 m² 623 m² terminé particulier 06/02/2014 Permis de construire03940213D0003 — — 283 m² — annulé COMMUNE DE PAGNEY
2013 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 12/04/2013 Déclaration préalable03940213D0002 6 Rue de Champagney ZE 247 15 m² 2 250 m² terminé particulier
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.Le nom d'un particulier n'y figure pas , et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.
Le cadastre de Pagney, rue par rue