Permis de construire de Pagney

29 autorisations d'urbanisme délivrées de Pagney entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 20
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations29

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/05/2025	Permis de démolir0394022500001	9 Route de Banne	AB 4	—	5 975 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/05/2024	Déclaration préalable03940224D0008	11 Rue des Saules	ZI 274	15 m²	936 m²	terminé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2023	Permis de démolir03940223D0001	Rue du Chalet	AB 280	—	209 m²	autorisé	COMMUNE DE PLAINOISEAU
26/04/2023	Permis de construire03940223D0001	28 Grande Rue	AB 140	12 m²	2 055 m²	autorisé	COMMUNE DE PAGNEY

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/04/2022	Déclaration préalable03940222D0003	2 Imp Curtil Brusset	ZI 140	16 m²	916 m²	autorisé	particulier

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2021	Permis de construire03940221J0005	3 Rue des Champs d'Asi	ZI 238	1 logement, 108 m²	845 m²	commencé	particulier
21/05/2021	Déclaration préalable03940221J0004	1 Chemin des Aies	ZD 252	16 m²	3 495 m²	autorisé	particulier
19/05/2021	Permis de construire03940221J0001	Rue des Saules - Lotisseme	ZI 282, ZI 284	1 logement, 133 m²	929 m²	autorisé	particulier
30/04/2021	Permis de construire03940221J0002	10 Rue des Saules	ZI 250	1 logement, 97 m²	852 m²	autorisé	particulier
17/02/2021	Permis de construire03940220J0005	4 Rue des Champs d'Asi	ZI 272	1 logement, 119 m²	975 m²	autorisé	particulier
05/01/2021	Permis de construire03940220D0004	Rue des Saules	ZI 255	1 logement, 109 m²	833 m²	autorisé	particulier

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2020	Permis de construire03940220J0006	7 Rue des Saules	ZI 271	1 logement, 117 m²	957 m²	terminé	particulier
23/11/2020	Permis de construire03940220J0007	12 Rue des Saules	ZI 251	1 logement, 104 m²	813 m²	commencé	particulier
22/10/2020	Permis de construire03940220J0004	—	—	1 logement, 109 m²	—	terminé	particulier
03/07/2020	Permis de construire03940220J0002	2 Rue des Champs d'Asi	ZI 270	1 logement, 145 m²	791 m²	terminé	particulier
26/03/2020	Permis de construire03940220J0001	Route de Banne	ZI 112	1 logement, 128 m²	937 m²	terminé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2019	Permis de construire03940219D0003	15 Lotissement les Cornayes	ZI 269	1 logement, 86 m²	718 m²	terminé	particulier
18/06/2019	Permis de construire03940219D0001	Lot N Rue des Saules	ZI 254	1 logement, 99 m²	778 m²	commencé	particulier
18/06/2019	Permis de construire03940219J0001	—	—	1 logement, 99 m²	—	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2018	Permis de construire03940218J0004	Rue des Saules	ZI 274	1 logement, 118 m²	936 m²	autorisé	particulier
13/06/2018	Permis de construire03940218J0003	Chemin Rural des Aies	AB 380	1 logement, 101 m²	1 207 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2017	Permis de construire03940217J0005	—	ZC 210	1 logement, 74 m²	718 m²	annulé	particulier
18/07/2017	Permis de construire03940217J0004	26 Rue des Saules	ZI 232	1 logement, 105 m²	819 m²	commencé	particulier
11/07/2017	Permis de construire03940217J0003	Lot aux Cornayes	ZI 248	4 logements, 323 m²	778 m²	autorisé	OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2015	Permis de construire03940215D0001	Rue des Saules	ZI 273	1 logement, 96 m²	806 m²	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/12/2014	Déclaration préalable03940214D0009	16 Rte de Banne	ZI 281	19 m²	10 217 m²	autorisé	particulier
10/04/2014	Permis de construire03940213D0002	4 Rue des Saules	ZI 259	1 logement, 101 m²	623 m²	terminé	particulier
06/02/2014	Permis de construire03940213D0003	—	—	283 m²	—	annulé	COMMUNE DE PAGNEY

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/04/2013	Déclaration préalable03940213D0002	6 Rue de Champagney	ZE 247	15 m²	2 250 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Pagney, rue par rue