Aller au contenu
Aucadastre

Rue du 5eme Rtm, Belley

Choisir un numéro

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AK 01Échelle 1:1000Édition 9

Le prix dans la rue

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

5 ventes sur les cinq derniers millésimes, trop peu de logements avec une surface mesurée pour dire un prix au mètre carré.

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
22/12/202550 Rue du 5eme RtmDépendancenon mesurée16 500 €
02/10/202580 Rue du 5eme RtmDépendance, Appartement88 m²321 000 €3 648 €
22/05/202550 Rue du 5eme RtmDépendancenon mesurée15 500 €
29/04/202550 Rue du 5eme RtmDépendancenon mesurée9 000 €
26/09/202359 Rue du 5eme RtmLocal industriel. commercial ou assimilé, Appartement, Dépendance994 m²400 000 €
À quoi correspond le prix

Le prix est celui de la mutation entière. 3 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 28/11/2017

UCZones mixtes péricentrales à dominante d'habitat

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Monuments historiques protégés
11Pierre à cupules · Maison du Vachat ou maison du Gouverneur · Evêché (ancien) · …
Altitude, pente du terrain
280,6 m · 3,5 % vers le sudIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 861 kWh/an1 649 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2024Sitadel ; sur les 510 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 11 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Monuments historiques protégés11

Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Pierre à cupules
  • Maison du Vachat ou maison du Gouverneur
  • Evêché (ancien)
  • Hôtel de Ville (ancien)
  • Bâtiment principal
  • Place devant la cathédrale
  • Galeries à deux arcades
  • Maison May
  • Cathédrale Saint-Jean Baptiste
  • Hôtel de la Province de Bugey (ancien)
  • Hôtel des ducs de Savoie (ancien)
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
24/04/2024Déclaration préalable00103424C005750 Rue du 5eme RtmAK 574, AK 576, AK 5751 890 m²autoriséAMOUSSOU GD

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 28/07/2001
Installations classées
3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
22 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 5 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune5

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Séisme
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 1 diagnostic sur 1.

Un diagnostic dans la voie, par étiquette énergie

Le diagnostic
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 90 Rue du 5eme Rtm 01300 Belley98 m²2003CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
31DEPARTEMENT DE L AINDépartementpropriétaire1 parcelle non bâtie
50BEL'INVESTSociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux
50AMOUSSOU GDSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
Afficher les 3 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
80SCI POLE DU COLOMBIERSociété civilepropriétaire15 locaux
80SCI PLS-BOURGETSociété civile immobilièrepropriétaire10 locaux
80RGA IMMO BELLEYSociété à responsabilité limitéepropriétaire3 locaux
80BEL'INVESTSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
80LUDO 4Société civile immobilièrepropriétaire2 locaux
80ENEDISSociété anonymepropriétaire1 local
80SCI CHAVIERE DELEGLISESociété civile immobilièrepropriétaire1 local
113COMMUNE DE BELLEYCommunepropriétaire55 locaux et 1 parcelle non bâtie
113ENEDISSociété anonymepropriétaire1 local
285COMMUNE DE BELLEYCommunepropriétaire11 locaux et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants6439 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen20 464 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté15,4 %Des ménages du carreau
Propriétaires64,1 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194528,2 %Des logements du carreau
Maisons23,1 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement88 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans12,5 %46,9 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m9

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Belleypublic
  • Collège LamartineprivéULISinternat
  • Ecole élémentaire Les Charmillespublic
  • Ecole maternellepublic
  • Ecole primaire privée Sainte AnneprivéULIS
  • Lycée Lamartineprivéinternat
  • Lycée polyvalent du BugeypublicULISinternat
  • Lycée professionnel Lamartineprivéinternat
  • Section d'enseignement professionnel du Lycée polyvalent du Bugeypublicinternat

Entreprises domiciliées à 200 m513

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.