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Aucadastre

Che Mollard Vieux, Belley

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

226 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille BI 01Échelle 1:1000Édition 9

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 28/11/2017

UDZones mixtes périphériques à dominante d'habitat individuel

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Altitude, pente du terrain
269,1 m · 2,5 % vers le nord-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 781 kWh/an1 615 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
2 depuis 2015Sitadel ; sur les 510 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 2 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
18/12/2019Permis de construire00103419C0040Mollard VieuxBI 3241 logement, 144 m²768 m²terminéparticulier
21/09/2015Permis de construire00103415C0018Mollard VieuxBI 2931 logement, 126 m²750 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 28/07/2001
Installations classées
3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 5 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune5

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Séisme
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants9129 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen20 079 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté6,9 %Des ménages du carreau
Propriétaires96,6 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 19453,4 %Des logements du carreau
Maisons100 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement116 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans34,1 %11 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché990 m
Supérette ou épicerie1,2 km
Boulangerie690 m
Boucherie610 m
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes1,6 km
Restaurant1470 m
Librairie ou presse1,2 km
Banque1,2 km
Bureau ou relais de poste1,2 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste770 m
Pharmacie1,1 km
Dentiste1,3 km
Kinésithérapeute960 m
Laboratoire d'analyses1,3 km
Centre ou maison de santéau-delà de 5 km
Urgences750 m
Hôpital ou clinique750 m

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche650 m
École maternelle ou élémentaire1310 m
Collège1,3 km
Lycée1,4 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,2 km
Gymnase1,4 km
Stade ou terrain de sport1,2 km
Cinéma1,1 km
Bibliothèque980 m
Conservatoire1,4 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,3 km
Police ou gendarmerie840 m
France Services1,3 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternelle La Rodettepublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.