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Aucadastre

Avenue des Prés Seigneurs, La Boisse

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

66 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AH 01Échelle 1:2000Édition 9

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 09/03/2026

UXLa zone UX est principalement destinee a l_accueil d_activites artisanales et aux activites commerciales qui s_y attachent_industrielles_de bureaux et services

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Zone bleue constructible avec prescriptions
Informations
1Plan d'Exposition au Bruit (Zone D : constructibilité possible en matière d'habitat)
Servitudes d'utilité publique
1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Altitude, pente du terrain
192,4 m · 0,3 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 827 kWh/an1 618 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
6 depuis 2016Sitadel ; sur les 225 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 3 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Zone bleue constructible avec prescriptions

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Plan d'Exposition au Bruit (Zone D : constructibilité possible en matière d'habitat)

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Les 6 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
23/01/2026Déclaration préalable0010492500097Rue des Pres SeigneursAH 667, AH 656, AH 70214 m²6 361 m²autoriséENEDIS
17/09/2024Permis de construire0010492400014Pres SeigneursAH 7007 660 m²31 723 m²terminéSCI HAZEL
18/09/2018Permis de construire0010491800018Avenu des Pres SeigneursAH 676, AH 701, AH 662306 m²69 990 m²terminéLA BOISSE WILSON
19/09/2017Permis de construire0010491600013Avenu des Pres SeigneursAH 701, AH 676, AH 662410 m²68 710 m²terminéLA BOISSE WILSON
03/07/2017Permis de construire0010491700008300 Avenu des Pres SeigneursAH 677, AH 7722 930 m²43 282 m²autoriséARCELORMITTAL SOLUSTIL
14/06/2016Permis de construire0010491600003646 Avenu des Pres SeigneursAH 717755 m²6 000 m²autoriséGT SPIRIT

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
7 arrêtésSécheresse, 01/07/2020
Installations classées
5 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi et PPRmt_La Boissenaturel

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 590 m, une supérette ou épicerie à 830 m, une boulangerie à 690 m, un médecin généraliste à 600 m, une pharmacie à 840 m, une crèche à 600 m, une école à 940 m.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché590 m
Supérette ou épicerie830 m
Boulangerie690 m
Boucherie950 m
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes1,8 km
Restaurant630 m
Librairie ou presse4,4 km
Banque1,0 km
Bureau ou relais de poste910 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste600 m
Pharmacie840 m
Dentiste700 m
Kinésithérapeute1,1 km
Laboratoire d'analyses1,0 km
Centre ou maison de santé750 m
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche600 m
École maternelle ou élémentaire940 m
Collège1,4 km
Lycée1,2 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnase1,3 km
Stade ou terrain de sport710 m
Cinéma1,1 km
Bibliothèque1,2 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,2 km
Police ou gendarmerie1,9 km
France Services600 m

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km1

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Gare de Montluelgare voyageurs et fret521 m

Entreprises domiciliées à 200 m19

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.