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Aucadastre

les Gabettes, Dagneux

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

119 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille B 04Échelle 1:1250Édition 9

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 10/01/2014

UCZone urbaine de densité moindre

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Secteurs dans lesquels le règlement impose des pourcentages de logements locatifs sociaux
Informations
7Plan d'exposition au bruit (PEB) de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupery : zone D · Réglementation des boisements · Zonage pluvial : secteur dans lequel la mise en place de mesures compensatoires pour la gestion des eaux pluviales est obligatoire · …
Servitudes d'utilité publique
1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Altitude, pente du terrain
209 m · 2,2 % vers le sud-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 811 kWh/an1 612 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 9 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteurs dans lesquels le règlement impose des pourcentages de logements locatifs sociaux

Informations7

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Plan d'exposition au bruit (PEB) de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupery : zone D
  • Réglementation des boisements
  • Zonage pluvial : secteur dans lequel la mise en place de mesures compensatoires pour la gestion des eaux pluviales est obligatoire
  • Annexes sanitaires
  • Cahier de recommandations urbaines, architecturales, paysagères et environnementales
  • Zonage eaux usées : zone en assainissement collectif
  • Plan d'Exposition au Bruit (Zone D : constructibilité possible en matière d'habitat)

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
4 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 15/06/2019
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 9 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune9

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Nucléaire
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi PPRct PPRmt_Dagneuxnaturel
  • 01 PPRt KEM ONEtechnologique

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants7822 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen25 949 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté0 %Des ménages du carreau
Propriétaires100 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450 %Des logements du carreau
Maisons100 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement109 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans23,1 %6,4 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 590 m, une supérette ou épicerie à 540 m, une boulangerie à 590 m, un médecin généraliste à 500 m, une pharmacie à 590 m, une crèche à 590 m, une école à 570 m.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché590 m
Supérette ou épicerie540 m
Boulangerie590 m
Boucherie1,8 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes890 m
Restaurant2100 m
Librairie ou presseau-delà de 5 km
Banque590 m
Bureau ou relais de poste570 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste500 m
Pharmacie590 m
Dentiste6470 m
Kinésithérapeute540 m
Laboratoire d'analyses2,0 km
Centre ou maison de santé660 m
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche590 m
École maternelle ou élémentaire570 m
Collège1280 m
Lycée3,6 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine4,5 km
Gymnase2410 m
Stade ou terrain de sport1350 m
Cinéma1,9 km
Bibliothèque2,0 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie650 m
Police ou gendarmerie2,4 km
France Services2,1 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Marcel AymépublicULIS

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.