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Aucadastre

rue du docteur marc fuvel, Meximieux

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

200 m
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48 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille F 02Échelle 1:2000Édition 9

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU

UXZone réservée à l'accueil d'activités

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Altitude, pente du terrain
218,8 m · 2,2 % vers le nord-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 787 kWh/an1 605 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
2 depuis 2017Sitadel ; sur les 511 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 2 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/05/2019Déclaration préalable00124419M0043Rue du Docteur Marc FuvelF 10129 m²12 041 m²autoriséELECTRICITE DE FRANCE
06/01/2017Permis de construire00124416M0047Rue du Docteur Marc Fuvel0F 9961 016 m²6 158 m²terminéSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
9 arrêtésSécheresse, 01/07/2018
Installations classées
4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
9 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 7 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune7

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
19EM IMMOBILIERSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
35SCI DES SIX GRANGESSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
46SCI RADIOLOGIE DES GRANGESSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
52APPSSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
52SCCV PARAMEXSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
52SCI GREASociété civile immobilièrepropriétaire1 local
79LES GRANGES DE MEXIMIEUXSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
81SCI VALUMANSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
Afficher les 5 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
84GWBSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
118MEXIDENTSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
175IMMOSTS 01Société civile immobilièrepropriétaire1 local
180SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AINBailleur socialpropriétaire9 locaux
180SCI DUBROMEZSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
180LA MAISON DE L'OSTEOPATHIESociété par actions simplifiéepropriétaire1 local
180LMJSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
180M G LSociété civilepropriétaire1 local
9000ENEDISSociété anonymepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants104 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supérette ou épicerie, 2 boulangeries, 5 médecins généralistes.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché540 m
Supérette ou épicerie1460 m
Boulangerie2250 m
Boucherie580 m
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes2260 m
Restaurant8220 m
Librairie ou presse820 m
Banque780 m
Bureau ou relais de poste900 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste560 m
Pharmacie810 m
Dentiste460 m
Kinésithérapeute760 m
Laboratoire d'analyses1280 m
Centre ou maison de santé160 m
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou clinique950 m

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche600 m
École maternelle ou élémentaire650 m
Collège1,0 km
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnase1,3 km
Stade ou terrain de sport740 m
Cinéma840 m
Bibliothèque830 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie750 m
Police ou gendarmerie1,0 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km1

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Gare de Meximieux-Pérougesgare voyageurs et fret645 m

Entreprises domiciliées à 200 m126

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.