Aller au contenu
Aucadastre

Rue Courteline, Oyonnax

Choisir un numéro

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

100 m
Agrandir le plan
132 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AM 01Échelle 1:1000Édition 9

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 27/02/2025

U1Zone urbaine a vocation principale habitat

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1OAP
Servitudes d'utilité publique
1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Altitude, pente du terrain
530,9 m · 0,7 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 621 kWh/an1 514 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 2 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
6 arrêtésSécheresse, 01/07/2018
Sites potentiellement pollués
15 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune4

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi - Oyonnaxnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : B, 8 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 4 Rue Courteline 01100 Oyonnax72 m²CB
appartement, 3 Rue Courteline 01100 Oyonnax61 m²1966CB
appartement, 5 Rue Courteline 01100 Oyonnax90 m²1966CB
appartement, 13 Rue Courteline 01100 Oyonnax72 m²BA
appartement, 3 Rue Courteline 01100 Oyonnax90 m²1967CC
appartement, 9 Rue Courteline 01100 Oyonnax61 m²1967BB
appartement, 15 Rue Courteline 01100 Oyonnax61 m²1967BB
appartement, 9 Rue Courteline 01100 Oyonnax72 m²1967BB
appartement, 7 Rue Courteline 01100 Oyonnax72 m²1967BB
appartement, 9 Rue Courteline 01100 Oyonnax61 m²1967BB
appartement, 15 Rue Courteline 01100 Oyonnax72 m²1967BB
appartement, 7 Rue Courteline 01100 Oyonnax90 m²1967BB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
2DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AINBailleur socialpropriétaire19 locaux
2 bisDYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AINBailleur socialpropriétaire16 locaux
3DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AINBailleur socialpropriétaire55 locaux
4DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AINBailleur socialpropriétaire55 locaux et 1 parcelle non bâtie
5DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AINBailleur socialpropriétaire55 locaux
7DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AINBailleur socialpropriétaire55 locaux
8COMMUNE D OYONNAXCommunepropriétaire2 locaux et 3 parcelles non bâties
Afficher les 10 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
9DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AINBailleur socialpropriétaire55 locaux
9SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AINBailleur socialpropriétaire4 parcelles non bâties
9COMMUNE D OYONNAXCommunepropriétaire3 parcelles non bâties
10SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AINBailleur socialpropriétaire24 locaux
11DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AINBailleur socialpropriétaire54 locaux
12SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AINBailleur socialpropriétaire22 locaux
13DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AINBailleur socialpropriétaire55 locaux
14SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AINBailleur socialpropriétaire27 locaux
15DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AINBailleur socialpropriétaire55 locaux et 1 parcelle non bâtie
16SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AINBailleur socialpropriétaire21 locaux
18SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AINBailleur socialpropriétaire25 locaux
9001ENEDISSociété anonymepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants329107 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen14 130 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté38,3 %Des ménages du carreau
Propriétaires0 %Des ménages, contre locataires
Logement social99,1 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450 %Des logements du carreau
Maisons0 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement72 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans33,9 %11,6 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 5 supérettes ou épiceries, 6 boulangeries, 1 médecin généraliste, 2 pharmacies, 1 crèche, 3 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché780 m
Supérette ou épicerie5310 m
Boulangerie6280 m
Boucherie1410 m
Poissonnerie1280 m
Fruits et légumes1410 m
Restaurant6270 m
Librairie ou presse780 m
Banque780 m
Bureau ou relais de poste590 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1410 m
Pharmacie2330 m
Dentiste1500 m
Kinésithérapeute710 m
Laboratoire d'analyses540 m
Centre ou maison de santé540 m
Urgences990 m
Hôpital ou clinique990 m

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1180 m
École maternelle ou élémentaire3120 m
Collège2350 m
Lycée960 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1290 m
Gymnase3240 m
Stade ou terrain de sport2410 m
Cinéma600 m
Bibliothèque580 m
Conservatoire580 m

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,1 km
Police ou gendarmerie1140 m
France Services590 m

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km1

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Gare d'Oyonnaxgare voyageurs uniquement930 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège AmpèrepublicREP+ULIS
  • Collège Louis LumièrepublicREP+ULIS
  • Ecole élémentaire La ForgepublicREP+ULIS
  • Ecole maternelle Daudet PagnolpublicREP+
  • Lycée tech sup pr de l'US Oyonnax Rugbyprivé
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Ampèrepublic

Entreprises domiciliées à 200 m156

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.