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Aucadastre

Avenue des Bergeries, Saint-Vulbas

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250 m
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63 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AD 01Échelle 1:2000Édition 9

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 12/05/2023

1AUx1AUx : Zone affectée en priorité aux activités artisanales, industrielles ou commerciales et de services

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Altitude, pente du terrain
210,1 m · 3,1 % vers le sud-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 753 kWh/an1 592 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
9 depuis 2014Sitadel ; sur les 285 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 9 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
02/09/2024Permis de construire00139024A00131580 Avenue des BergeriesAB 10, AB 2866 961 m²terminéSYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN
07/04/2021Déclaration préalable00139021A0008860 Avenu des BergeriesAC 4918 m²36 400 m²autoriséBARILLA FRANCE
03/11/2020Permis de construire00139020A00171150 Avenu des BergeriesAD 15, AD 64 696 m²71 332 m²terminéBIOMERIEUX SA
22/06/2020Permis de construire00139020A0007Avenu des BergeriesAD 21277 m²56 667 m²annuléREXEL FRANCE
14/12/2019Déclaration préalable00139019A0024Av des BergeriesAC 1228 m²25 427 m²autoriséSI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
21/12/2018Permis de construire00139018A0028Avenu des BergeriesAC 1092 057 m²7 669 m²commencéSYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN
06/09/2018Permis de construire00139018A0019Avenu des BergeriesAB 10, AB 28182 m²66 961 m²commencéSYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN
23/12/2016Permis de construire00139016A0016860 Av des BergeriesAC 49706 m²terminéCSF FRANCE
26/02/2014Permis de construire00139013A0031Av des BergeriesAC 6810 700 m²37 261 m²terminéPANAVI

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
2 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/02/1990
Installations classées
10 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 5 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention

Risques recensés sur la commune5

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Séisme
  • Nucléaire
  • Rupture de barrage

Plans de prévention des risques3

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PSS Rhônenaturel
  • PPRi Ain et Rhone_BCLStJStMStVnaturel
  • 01 PPRT de St Vulbastechnologique

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
305BIOMERIEUX SASociété anonymepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
510SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AINÉtablissement publicpropriétaire2 locaux
575INS SAINT-VULBASSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
760KBC BAIL IMMOBILIER FRANCESociété par actions simplifiéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
860BARILLA FRANCESociété par actions simplifiéepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
1580SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AINÉtablissement publicpropriétaire7 locaux et 1 parcelle non bâtie
1580 ASYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AINÉtablissement publicpropriétaire1 local
6000SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AINPersonne moralepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : une supérette ou épicerie à 2,8 km, une boulangerie à 1,1 km, un médecin généraliste à 1,5 km, une crèche à 1,5 km, une école à 2,1 km.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarchéau-delà de 5 km
Supérette ou épicerie2,8 km
Boulangerie1,1 km
Boucherie1,4 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumesau-delà de 5 km
Restaurant880 m
Librairie ou presseau-delà de 5 km
Banqueau-delà de 5 km
Bureau ou relais de poste1,4 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1,5 km
Pharmacieau-delà de 5 km
Dentiste1,5 km
Kinésithérapeute1,5 km
Laboratoire d'analysesau-delà de 5 km
Centre ou maison de santéau-delà de 5 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,5 km
École maternelle ou élémentaire2,1 km
Collègeau-delà de 5 km
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,6 km
Gymnase2,0 km
Stade ou terrain de sport2,8 km
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque1,4 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,2 km
Police ou gendarmerieau-delà de 5 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m9

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.