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Aucadastre

Allee de Mont Bron, Saint-Vulbas

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

10 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AE 01Échelle 1:2000Édition 9

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 12/05/2023

1AUx1AUx : Zone affectée en priorité aux activités artisanales, industrielles ou commerciales et de services

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Altitude, pente du terrain
210,6 m · 1 % vers le nordIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 751 kWh/an1 592 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
3 depuis 2017Sitadel ; sur les 285 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 3 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
25/06/2020Permis de construire00139020A0006Alle du Mont BronAE 63, AE 403 193 m²12 480 m²terminéSCI DU MONT BRON
24/12/2019Permis de construire00139019A0025De Mont BronAE 7224 606 m²70 000 m²terminéARROW GENERIQUES
21/12/2017Permis de construire00139017A0026Alle du Mont BronAE 40490 m²7 697 m²terminéSCI DU MONT BRON

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
2 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/02/1990
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 5 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention

Risques recensés sur la commune5

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Séisme
  • Nucléaire
  • Rupture de barrage

Plans de prévention des risques3

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PSS Rhônenaturel
  • PPRi Ain et Rhone_BCLStJStMStVnaturel
  • 01 PPRT de St Vulbastechnologique

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
100 AETP IMMOBILIERSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
100 bisETP IMMOBILIERSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
100SCI DU MONT BRONSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
100ETP IMMOBILIERSociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
275ARROW GENERIQUESSociété par actions simplifiéepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants11835 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen21 962 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté2,9 %Des ménages du carreau
Propriétaires0 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450 %Des logements du carreau
Maisons100 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement81 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans42,1 %0 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarchéau-delà de 5 km
Supérette ou épicerie3,4 km
Boulangerie1,7 km
Boucherie1,0 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumesau-delà de 5 km
Restaurant1410 m
Librairie ou presseau-delà de 5 km
Banqueau-delà de 5 km
Bureau ou relais de poste1,3 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1,1 km
Pharmacieau-delà de 5 km
Dentiste1,1 km
Kinésithérapeute1,1 km
Laboratoire d'analysesau-delà de 5 km
Centre ou maison de santéau-delà de 5 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche620 m
École maternelle ou élémentaire1410 m
Collègeau-delà de 5 km
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine760 m
Gymnase1400 m
Stade ou terrain de sport720 m
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque1,2 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,6 km
Police ou gendarmerieau-delà de 5 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primairepublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.