Allée des Tilleuls, Villeneuve
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille D 01Échelle 1:1250Édition 9
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UBZones périphériques
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 1Orientations d'aménagement et de programmation "bioclimatisme"
- Informations
- 5Cartouche et liste des pièces du dossier de PLU · Annexes sanitaires · Réglementation des boisements · …
- Servitudes d'utilité publique
- 1Ligne électrique (I4)
- Altitude, pente du terrain
- 269,9 m · 2,4 % vers le sud-ouestIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 793 kWh/an1 599 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 1 depuis 2026Sitadel ; sur les 173 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 7 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Orientations d'aménagement et de programmation "bioclimatisme"
Informations5
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Cartouche et liste des pièces du dossier de PLU
- Annexes sanitaires
- Réglementation des boisements
- Arrêté préfectoral déclarant l'ensemble du département de l'Ain zone à risque d'exposition au plomb
- Carte zonage eaux usées : à l'intérieur de cette zone, les habitations sont raccordées ou raccordables au réseau de collecte communal. En dehors de cette zone, elles relèvent de l'assainissement individuel.
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Ligne électrique (I4)
L'autorisation de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 18/05/2026 | Permis de construire00144626V0007 | Allée des Tilleuls | 0D 1367 | 1 logement, 102,4 m² | 488 m² | autorisé | particulier |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 2 - faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 3 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
- Sites potentiellement pollués
- 3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 2 risques recensés sur la commune
Risques recensés sur la commune2
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : D, 3 diagnostics sur 5.
5 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 5 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 7 Allée des Tilleuls 01480 Villeneuve | 77,9 m² | 2001 | C | C |
| maison, 6 Allée des Tilleuls 01480 Villeneuve | 77,9 m² | 2001 | D | D |
| maison, 8 Allée des Tilleuls 01480 Villeneuve | 77,9 m² | 2001 | C | C |
| maison, 10 Allée des Tilleuls 01480 Villeneuve | 77,9 m² | 2001 | D | D |
| maison, Allée des Tilleuls 01480 Villeneuve | 77,9 m² | 2001 | D | D |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 6 | DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 7 | DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 8 | DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 9 | DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 10 | DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 11 | DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN | Bailleur social | emphytéote, propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 11 | COMMUNE DE VILLENEUVE | Commune | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 1 boulangerie, 1 école.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | — | au-delà de 5 km |
| Supérette ou épicerie | — | 2,1 km |
| Boulangerie | 1 | 430 m |
| Boucherie | — | 2,2 km |
| Poissonnerie | — | au-delà de 5 km |
| Fruits et légumes | — | au-delà de 5 km |
| Restaurant | — | 530 m |
| Librairie ou presse | — | au-delà de 5 km |
| Banque | — | au-delà de 5 km |
| Bureau ou relais de poste | 1 | 340 m |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | — | 2,9 km |
| Pharmacie | — | 2,9 km |
| Dentiste | — | au-delà de 5 km |
| Kinésithérapeute | — | 2,9 km |
| Laboratoire d'analyses | — | au-delà de 5 km |
| Centre ou maison de santé | — | 2,9 km |
| Urgences | — | au-delà de 5 km |
| Hôpital ou clinique | — | au-delà de 5 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | — | 4,3 km |
| École maternelle ou élémentaire | 1 | 230 m |
| Collège | — | au-delà de 5 km |
| Lycée | — | 4,4 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | au-delà de 5 km |
| Gymnase | — | 790 m |
| Stade ou terrain de sport | — | 2,0 km |
| Cinéma | — | au-delà de 5 km |
| Bibliothèque | — | 2,2 km |
| Conservatoire | — | au-delà de 5 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | 1 | 460 m |
| Police ou gendarmerie | — | au-delà de 5 km |
| France Services | — | au-delà de 5 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primairepublic
Entreprises domiciliées à 200 m57
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- BAILLET BREDY AGROcommerce
- ASSOCIATION VILLENEUVE SPORT DETENTEarts et spectacles
- LACOLABactivités scientifiques et techniques
- GARAGE JP2Mcommerce
- DRESS'LANDconstruction
- LES BIBOUSimmobilier
Voies voisines2
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.