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Aucadastre

Chemin des Bartins, Cusset

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

42 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille CM 01Échelle 1:1000Édition 9

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 24/02/2022

UIZone d'activités

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
2Hauteur maximale - 10 mètres · Sismicité faible
Informations
3Secteur exposé au bruit - Route - Arrêté Préfectoral du 02/12/2022 · Droit de préemption urbain - Agglomération · Risque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002
Servitudes d'utilité publique
1SUP T1 de l'Allier
Altitude, pente du terrain
265,1 m · 0,2 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 595 kWh/an1 517 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 6 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Hauteur maximale - 10 mètres
  • Sismicité faible

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur exposé au bruit - Route - Arrêté Préfectoral du 02/12/2022
  • Droit de préemption urbain - Agglomération
  • Risque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • SUP T1 de l'Allier
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune, et repères de crues

Obligations

Radon : classe 3

Deux aléas obligent : le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 3Sur une échelle de 3
Inondation
Repères de crue3 lieux à moins de 500 m
Catastrophes naturelles
23 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/07/1987
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 6 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune6

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRN-I - Ruisseaux affluents Allier - Agglomération de Vichy - (7 communes)naturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
4GM XIISociété civile immobilièrepropriétaire1 local
6GM XIISociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
8SCI LES ANCOLIESSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
10SCI LES ANCOLIESSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants115 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supermarché, 2 boulangeries, 1 pharmacie.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1390 m
Supérette ou épicerie610 m
Boulangerie2430 m
Boucherie580 m
Poissonnerie940 m
Fruits et légumes940 m
Restaurant470 m
Librairie ou presse550 m
Banque810 m
Bureau ou relais de poste550 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste570 m
Pharmacie1430 m
Dentiste880 m
Kinésithérapeute570 m
Laboratoire d'analyses1,1 km
Centre ou maison de santé930 m
Urgences1,6 km
Hôpital ou clinique1,7 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche880 m
École maternelle ou élémentaire650 m
Collège1,7 km
Lycée1,5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,4 km
Gymnase660 m
Stade ou terrain de sport580 m
Cinéma1,3 km
Bibliothèque1,8 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,5 km
Police ou gendarmerie1,1 km
France Services1,6 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m126

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.