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Aucadastre

Chemin de Graffinel, Gap

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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301 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille BY 01Échelle 1:1000Édition 6

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 02/02/2018

UCzone urbaine à dominante d'habitat individuel dense, intermédiaire ou petit collectif

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1OAP Habitat
Informations
7Débroussaillement: Périmètre soumis aux obligations en matière de débroussaillement (Arrêté Préfectoral du 9 juin 2004) · Périmètre de droit de préemption urbain: DPU - DCM du 29/09/2017 · Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017) · …
Altitude, pente du terrain
730,4 m · 5,9 % vers l'ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 681 kWh/an1 967 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
13 depuis 2013Sitadel ; sur les 1588 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 8 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Habitat

Informations7

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Débroussaillement: Périmètre soumis aux obligations en matière de débroussaillement (Arrêté Préfectoral du 9 juin 2004)
  • Périmètre de droit de préemption urbain: DPU - DCM du 29/09/2017
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
  • Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)
  • Retrait - gonflement des Argiles - Aléa Moyen
Les 13 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
14/03/2025Permis de construire00506124P011725 Route de GraffinelBY 2921 logement, 163 m²2 942 m²autoriséLES LOUPS
03/03/2025Permis de construire00506124P008310 Chemin de GraffinelBY 428, BY 432, BY 4311 796 m²22 786 m²commencéCHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
28/02/2025Permis de construire00506124P010525 Route de GraffinelBY 29230 logements, 1 810 m²9 160 m²autoriséLES MAISONS CLAUDE ABELLI
30/10/2024Permis de construire00506124P008029 B Route de GraffinelBY 4731 logement, 136 m²1 448 m²autoriséparticulier
30/05/2024Déclaration préalable00506124P0199GraffinelBZ 5688 m²7 930 m²autoriséENEDIS
18/12/2022Déclaration préalable00506122P047810 Rte de GraffinelBY 4327 538 m²autoriséCHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
19/05/2022Permis de construire00506122P0018GraffinelBZ 176, BZ 56, BZ 58680 m²73 579 m²terminéCOMITE DEPARTEMENTAL DE TENNIS
15/03/2022Permis de construire00506121P0029GraffinelBY 345, BY 3884 logements, 417 m²2 229 m²commencéparticulier
22/12/2016Permis de construire00506116P014647 Route de GraffinelBY 448, BY 1023, BY 45116 981 m²commencéparticulier
22/12/2015Permis de construire00506115P0096Chemin de GraffinelBY 4421 logement, 137 m²1 089 m²commencéparticulier
13/06/2014Permis de construire00506114P0046Route de GraffinelBY 4472 logements, 71 m²610 m²autoriséLES SOLEILS DE GRAFFINEL
13/06/2014Permis de construire00506114P0046Route de GraffinelBY 44771 m²610 m²autoriséLES SOLEILS DE GRAFFINEL
20/07/2013Permis de construire00506113P0056GraffinelBZ 163, BZ 1871 logement, 82 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 40° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
10 arrêtésMouvement de Terrain, 06/11/2000
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 11 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune11

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Risque industriel
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRN-Multi - Gap 2007naturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 6 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Chemin de Graffinel 05000 Gap93,8 m²2005DD
maison, Chemin de Graffinel 05000 Gap112,7 m²1982CC
maison, Chemin de Graffinel 05000 Gap113,1 m²1982CC
maison, Chemin de Graffinel 05000 Gap112,7 m²1982CC
maison, Chemin de Graffinel 05000 Gap114,1 m²1982BB
maison, 42 Chemin de Graffinel 05000 Gap163,1 m²1966EE
maison, Chemin de Graffinel 05000 Gap161,5 m²1971DD
maison, Chemin de Graffinel 05000 Gap112,7 m²1982CC
maison, Chemin de Graffinel 05000 Gap112,7 m²1982CC
maison, Chemin de Graffinel 05000 Gap112,7 m²1982CC
maison, 21 Chemin de Graffinel 05000 Gap117,1 m²1988EC
appartement, 33a Chemin de Graffinel 05000 Gap84,1 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants4819 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen25 176 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté5,3 %Des ménages du carreau
Propriétaires89,5 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 19455,3 %Des logements du carreau
Maisons89,5 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement111 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans18,8 %18,8 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supérette ou épicerie, 2 boulangeries.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché590 m
Supérette ou épicerie1400 m
Boulangerie2210 m
Boucherie1320 m
Poissonnerie1,3 km
Fruits et légumes2,9 km
Restaurant2280 m
Librairie ou presse970 m
Banque1,1 km
Bureau ou relais de poste1,1 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste890 m
Pharmacie850 m
Dentiste870 m
Kinésithérapeute720 m
Laboratoire d'analyses1,1 km
Centre ou maison de santé2,6 km
Urgences2,5 km
Hôpital ou clinique2,5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche780 m
École maternelle ou élémentaire1,1 km
Collège1340 m
Lycée2,8 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine520 m
Gymnase1360 m
Stade ou terrain de sport1370 m
Cinéma2,8 km
Bibliothèque1270 m
Conservatoire3,7 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie3,0 km
Police ou gendarmerie1,1 km
France Services3,6 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège FontreynepublicULIS
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège de Fontreynepublic

Entreprises domiciliées à 200 m57

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.