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Aucadastre

Rue du 11 Novembre 1918, Gap

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100 m
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161 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille DI 01Échelle 1:1000Édition 6

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 02/02/2018

UA2zone urbaine dense et multifonctionnelle - boulevards urbains

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1OAP Habitat
Informations
9Retrait - gonflement des Argiles - Aléa Moyen · Droit de préemption commercial : DCM du 20/04/2018 · Zone de présomption de prescription archéologique: Zone 6 - Centre Ville et abords (Arrêté n°05061-2023 DRAC PACA du 17/04/2023) · …
Monuments historiques protégés
3Hôtel de Ville · Maison 7, rue Cyprien Chaix · Cathédrale Notre-Dame-et-Saint-Arnoux
Altitude, pente du terrain
736,8 m · 4,7 % vers le sud-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 618 kWh/an1 944 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 13 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Habitat

Informations9

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Retrait - gonflement des Argiles - Aléa Moyen
  • Droit de préemption commercial : DCM du 20/04/2018
  • Zone de présomption de prescription archéologique: Zone 6 - Centre Ville et abords (Arrêté n°05061-2023 DRAC PACA du 17/04/2023)
  • Périmètre de droit de préemption urbain renforcé: DPUr - DCM du 29/09/2017
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre: Tronçon RUE DE GAULLE-MISTRAL - catégorie 3 - Gap (100 m)
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
  • Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)

Monuments historiques protégés3

Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Hôtel de Ville
  • Maison 7, rue Cyprien Chaix
  • Cathédrale Notre-Dame-et-Saint-Arnoux
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 40° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
10 arrêtésMouvement de Terrain, 06/11/2000
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
22 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 11 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune11

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Risque industriel
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRN-Multi - Gap 2007naturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : E, 5 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 14 Rue du 11 Novembre 1918 05000 Gap88,6 m²1978GG
immeuble, 6 Rue du 11 Novembre 1918 05000 Gap1972GG
appartement, 14 Rue du 11 Novembre 1918 05000 Gap73,7 m²FF
immeuble, 24 Rue du 11 Novembre 1918 05000 GapFF
immeuble, 24 Rue du 11 Novembre 1918 05000 GapFF
appartement, Rue du 11 Novembre 1918 05000 Gap64,5 m²1959EE
appartement, 24 Rue du 11 Novembre 1918 05000 Gap50,6 m²1971EE
appartement, 3 Rue du 11 Novembre 1918 05000 Gap63,9 m²1969EE
appartement, 24 Rue du 11 Novembre 1918 05000 Gap50,6 m²EE
appartement, 10 Rue du 11 Novembre 1918 05000 Gap66 m²GG
appartement, 10 Rue du 11 Novembre 1918 05000 Gap66 m²GG
appartement, 2B Rue du 11 Novembre 1918 05000 Gap43,2 m²1959EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants522296 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen20 269 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté15,2 %Des ménages du carreau
Propriétaires43,2 %Des ménages, contre locataires
Logement social4,4 %Des logements du carreau
Bâti avant 194517,9 %Des logements du carreau
Maisons0,3 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement67 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans17,4 %30,3 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km1

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Pôle d'Échange Reyniergare routière488 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m8

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège CentrepublicULISinternat
  • Ecole primaire Pasteurpublic
  • Ecole primaire Porte-Colombepublic
  • Ecole primaire privée Sainte Jeanne d'Arcprivé
  • Ecole primaire Puymaurepublic
  • Lycée Dominique Villarspublicinternat
  • Lycée professionnel SévignépublicULISinternat
  • POLE ENFANCE APF France Handicapprivé

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.