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Aucadastre

Impasse de la Bergerie, Valbonne

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100 m
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132 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille BN 01Échelle 1:1000Édition 6

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 12/01/2022

UDbZone d'habitat pavillonnaire et diffus

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Périmètre de mixité sociale
Servitudes d'utilité publique
4Plan de prévention des risques naturels (PM1) · Site Inscrit - Bande côtière de Nice à Théoule · Place et maisons des Arcades · …
Altitude, pente du terrain
216,8 m · 11,7 % vers le sud-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 686 kWh/an2 000 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
4 depuis 2014Sitadel ; sur les 377 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 5 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre de mixité sociale

Servitudes d'utilité publique4

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 2 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
  • Site Inscrit - Bande côtière de Nice à Théoule
  • Place et maisons des Arcades
  • Abbaye chalaisienne Sainte-Marie (ancienne)
Les 4 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/10/2016Permis de construire00615216T0010Impasse de la BergerieBN 2901 logement, 123 m²657 m²commencéparticulier
30/09/2014Permis de construire00615214T0018Impasse de la BergerieBN 84P1 logement, 166 m²853 m²commencéparticulier
21/02/2014Permis de construire00615213T0023Impasse de la BergerieBN 85P1 logement, 209 m²652 m²annuléparticulier
21/02/2014Permis de construire00615213T0024Impasse de la BergerieBN 2901 logement, 165 m²659 m²commencéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
17 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/10/1999
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Glissement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRN-IF - Valbonne 2008 [ MOD 1 - 2012 ]naturel

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants8837 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen30 994 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté8,1 %Des ménages du carreau
Propriétaires67,6 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 19452,7 %Des logements du carreau
Maisons43,2 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement89 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans28,4 %18,2 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 5 supérettes ou épiceries, 4 boulangeries, 5 médecins généralistes, 1 pharmacie, 1 crèche, 2 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché2,4 km
Supérette ou épicerie5120 m
Boulangerie4150 m
Boucherie1250 m
Poissonnerie1420 m
Fruits et légumes1250 m
Restaurant2790 m
Librairie ou presse1180 m
Banque560 m
Bureau ou relais de poste1220 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste5250 m
Pharmacie1250 m
Dentiste2150 m
Kinésithérapeute4230 m
Laboratoire d'analyses1280 m
Centre ou maison de santé3,9 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou clinique3,8 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1290 m
École maternelle ou élémentaire2150 m
Collège2,5 km
Lycée2,2 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,3 km
Gymnase2,3 km
Stade ou terrain de sport1,5 km
Cinéma1260 m
Bibliothèque3,6 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1360 m
Police ou gendarmerie3,7 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Les CampounspublicULIS
  • Ecole maternelle Daudetpublic

Entreprises domiciliées à 200 m932

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.