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Aucadastre

Impasse Francois Miribel, Annonay

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100 m
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23 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AC 01Échelle 1:2000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 10/04/2025

UIZone urbaine à dominante d'activités artisanales et industrielles

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Site patrimonial remarquable (SPR)
Informations
2Droit de préemption urbain · Droit de préemption urbain renforcé
Servitudes d'utilité publique
1Site patrimonial remarquable d'Annonay
Altitude, pente du terrain
380,8 m · 18,6 % vers le nordIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 870 kWh/an1 623 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
10 depuis 2017Sitadel ; sur les 596 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 4 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Site patrimonial remarquable (SPR)

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain
  • Droit de préemption urbain renforcé

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site patrimonial remarquable d'Annonay
Les 10 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
04/05/2026Permis de démolir00701026000021 Impasse Francois MiribelAC 1274248 m²autoriséSCI MIR
20/06/2024Permis de construire00701023A00461 Impasse Francois MiribelAC 1033, AC 1039, AC 10401 924 m²65 784 m²terminéSCI MIR
29/03/2024Permis de construire00701024A0002Impasse Francois MiribelAC 1118, AC 1120, AC 11219 113 m²autoriséCOMMUNE D ANNONAY
25/01/2023Permis d'aménager00701022A00041 Impasse Francois MiribelAC 1039, AC 1040, AC 104256 865 m²annuléSCI MIR
15/12/2022Permis de construire00701022A00371 Impasse Francois MiribelAC 193, AC 194, AC 1951 170 m²46 264 m²terminéSCI MIR
19/03/2021Permis de construire00701020A00431 Impasse Francois MiribelAC 193, AC 194, AC 195185 m²61 725 m²terminéSCI MIR
25/08/2020Permis de construire00701020A00121 Impasse Francois MiribelAC 193, AC 194, AC 195286 m²61 725 m²autoriséSCI MIR
02/03/2020Permis de démolir00701019A00041 Impasse Francois MiribelAC 1274, AB 291513 m²autoriséSCI MIR
18/06/2018Permis de construire00701018A00251 Impasse Francois MiribelAA 5, AA 205, AB 28879 m²101 653 m²autoriséSCI MIR
24/10/2017Permis de construire00701017A00351 Impasse Francois MiribelAC 980, AC 1302375 m²1 500 m²annuléFAYACOGEN

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Radon : classe 3

Un aléa oblige : le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
14 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 22/10/1999
Installations classées
4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 6 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune6

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • ANNONAYnaturel
  • PPRN-I - Annonay - Cance/Deûmenaturel

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants42 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 700 m, une supérette ou épicerie à 1,6 km, une boulangerie à 630 m, un médecin généraliste à 920 m, une pharmacie à 700 m, une crèche à 870 m, une école à 920 m.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché700 m
Supérette ou épicerie1,6 km
Boulangerie630 m
Boucherie870 m
Poissonnerie2,0 km
Fruits et légumes870 m
Restaurant550 m
Librairie ou presse900 m
Banque1,1 km
Bureau ou relais de poste1,4 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste920 m
Pharmacie700 m
Dentiste1,6 km
Kinésithérapeute860 m
Laboratoire d'analyses1,8 km
Centre ou maison de santé920 m
Urgences2,1 km
Hôpital ou clinique2,0 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche870 m
École maternelle ou élémentaire920 m
Collège670 m
Lycée1,3 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnase740 m
Stade ou terrain de sport630 m
Cinéma1,8 km
Bibliothèque1,6 km
Conservatoire2,1 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,8 km
Police ou gendarmerie1,6 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m19

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.