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Aucadastre

Rue du Bon Pasteur, Annonay

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

94 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AM 01Échelle 1:1000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 10/04/2025

UEZone urbaine à dominante d'équipements publics

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Site patrimonial remarquable (SPR)
Informations
1Droit de préemption urbain
Servitudes d'utilité publique
1Site patrimonial remarquable d'Annonay
Altitude, pente du terrain
384,1 m · 13,6 % vers l'estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 981 kWh/an1 666 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2013Sitadel ; sur les 596 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 3 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Site patrimonial remarquable (SPR)

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site patrimonial remarquable d'Annonay
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
20/03/2013Permis de construire00701012A0071Rue Bon PasteurAM 231180 m²28 697 m²commencéCENTRE HOSPITALIER ARDECHE NORD

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune, et repères de crues

Obligations

Radon : classe 3

Un aléa oblige : le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 3Sur une échelle de 3
Inondation
Repères de crue5 lieux à moins de 500 m
Catastrophes naturelles
14 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 22/10/1999
Installations classées
11 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
45 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 6 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune6

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • ANNONAYnaturel
  • PPRN-I - Annonay - Cance/Deûmenaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1CENTRE HOSPITALIER D'ANNONAYÉtatpropriétaire41 locaux et 1 parcelle non bâtie
2CENTRE HOSPITALIER ARDECHE NORDÉtablissement de santépropriétaire1 parcelle non bâtie
4CENTRE HOSPITALIER ARDECHE NORDÉtablissement de santépropriétaire1 parcelle non bâtie
6CENTRE HOSPITALIER D'ANNONAYÉtatpropriétaire1 parcelle non bâtie
8ADEF RESIDENCES MON FOYERAssociationpropriétaire5 locaux et 1 parcelle non bâtie
9001ORANGESociété anonymepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants5028 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen17 103 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté17,9 %Des ménages du carreau
Propriétaires3,6 %Des ménages, contre locataires
Logement social89,3 %Des logements du carreau
Bâti avant 19457,1 %Des logements du carreau
Maisons7,1 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement75 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans20 %24 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supermarché, 3 supérettes ou épiceries, 6 boulangeries, 2 médecins généralistes, 4 pharmacies, 2 crèches, 3 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1380 m
Supérette ou épicerie3200 m
Boulangerie6190 m
Boucherie2210 m
Poissonnerie1480 m
Fruits et légumes2,5 km
Restaurant13130 m
Librairie ou presse540 m
Banque3400 m
Bureau ou relais de poste2340 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2360 m
Pharmacie480 m
Dentiste6340 m
Kinésithérapeute3250 m
Laboratoire d'analyses2300 m
Centre ou maison de santé2,1 km
Urgences1120 m
Hôpital ou clinique180 m

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2480 m
École maternelle ou élémentaire3140 m
Collège670 m
Lycée560 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnase720 m
Stade ou terrain de sport1,4 km
Cinéma1430 m
Bibliothèque1480 m
Conservatoire1280 m

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1240 m
Police ou gendarmerie1490 m
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km1

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Gare Routière d'Annonaygare routière307 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternelle Champ de Marspublic
  • Ecole primaire Cance-MallevalpublicREP
  • Ecole primaire privée Sainte ClaireprivéULIS

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.