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Aucadastre

Chemin des Noyers, Dom-le-Mesnil

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56 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille ZC 01Échelle 1:2000Édition 4

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 14/02/2008

2AUiSecteur correspondant à la zone inondable du Plan de Préventions des Risques d'inondations (P.P.R.i.) approuvé le 1er décembre 2003

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1PPRi Meuse Amont I : Zone inconstructible
Informations
2Zonage d'assainissement non collectif (Report des zones d'après le zonage d'assainissement approuvé par délibération du conseil municipal le 14/02/2008) · Droit de Préemption Urbain
Servitudes d'utilité publique
1Plan de Prevention des Risques naturels Previsibles d'Inondations
Altitude, pente du terrain
148,9 m · 1,5 % vers l'estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 194 kWh/an1 327 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 4 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • PPRi Meuse Amont I : Zone inconstructible

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zonage d'assainissement non collectif (Report des zones d'après le zonage d'assainissement approuvé par délibération du conseil municipal le 14/02/2008)
  • Droit de Préemption Urbain

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de Prevention des Risques naturels Previsibles d'Inondations
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Inondation : PPRi

Un aléa oblige : l'adresse est dans le périmètre du Plan de Prevention des Risques naturels Previsibles d'Inondations, dont les règles s'imposent à toute construction.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/05/2012
Le détail : 2 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune2

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRI Meuse Amont Inaturel

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants21 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 2,3 km, une supérette ou épicerie à 4,2 km, une boulangerie à 2,5 km, un médecin généraliste à 2,4 km, une pharmacie à 2,1 km, une crèche à 3,2 km, une école à 2,0 km.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché2,3 km
Supérette ou épicerie4,2 km
Boulangerie2,5 km
Boucherie4,8 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumesau-delà de 5 km
Restaurant2,6 km
Librairie ou presse2,5 km
Banqueau-delà de 5 km
Bureau ou relais de poste2,4 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2,4 km
Pharmacie2,1 km
Dentiste2,5 km
Kinésithérapeute2,5 km
Laboratoire d'analysesau-delà de 5 km
Centre ou maison de santé3,2 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche3,2 km
École maternelle ou élémentaire2,0 km
Collège3,4 km
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnase2,1 km
Stade ou terrain de sport1,7 km
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque2,4 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,6 km
Police ou gendarmerie4,0 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.