Rue André Joseph, La Francheville
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AI 01Échelle 1:2000Édition 4
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UYZone réservée aux activités industrielles, artisanales, commerciales et de services
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 1Contrainte GAZ : Périmètre dans lequel le transporteur de Gaz doit être informé de tout projet (report plan SUP GAZ 2017)
- Informations
- 2Droit de préemption urbain défini par les articles L211-1 et suivants du code de l'urbanisme · Zone d'isolement acoustique en application des arrêtés préfectoraux n°99/219 du 5 mai 1999 et n° 200/455 du 26 septembre 2000
- Altitude, pente du terrain
- 205 m · 2 % vers le nord-ouestIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 171 kWh/an1 317 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 2 depuis 2023Sitadel ; sur les 52 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 3 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Contrainte GAZ : Périmètre dans lequel le transporteur de Gaz doit être informé de tout projet (report plan SUP GAZ 2017)
Informations2
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Droit de préemption urbain défini par les articles L211-1 et suivants du code de l'urbanisme
- Zone d'isolement acoustique en application des arrêtés préfectoraux n°99/219 du 5 mai 1999 et n° 200/455 du 26 septembre 2000
Les 2 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 06/01/2025 | Permis de construire0081802500006 | Rue Andre Joseph | AI 27 | 1 893 m² | 18 000 m² | autorisé | TIKEHAU REAL ESTATE V FLASH |
| 07/12/2023 | Permis de construire00818023A0003 | Rue Andre Joseph | AI 56 | 4 601 m² | — | autorisé | PHM INVEST |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 1 - tres faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 28/06/2012
- Installations classées
- 7 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Le détail : 2 risques recensés sur la commune
Risques recensés sur la commune2
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Mouvement de terrain
- Transport de marchandises dangereuses
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 6 | COEUR DE REGIONS | Société civile | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 8 | TIKEHAU REAL ESTATE V FLASH | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 1 supermarché, 2 supérettes ou épiceries, 1 boulangerie, 1 crèche.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | 1 | 440 m |
| Supérette ou épicerie | 2 | 340 m |
| Boulangerie | 1 | 340 m |
| Boucherie | — | 1,4 km |
| Poissonnerie | — | 4,1 km |
| Fruits et légumes | 1 | 340 m |
| Restaurant | 3 | 130 m |
| Librairie ou presse | 1 | 410 m |
| Banque | — | 2,2 km |
| Bureau ou relais de poste | — | 1,0 km |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | — | 970 m |
| Pharmacie | — | 1,4 km |
| Dentiste | — | 890 m |
| Kinésithérapeute | — | 980 m |
| Laboratoire d'analyses | — | 1,8 km |
| Centre ou maison de santé | — | 970 m |
| Urgences | — | 2,9 km |
| Hôpital ou clinique | — | 2,9 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | 1 | 440 m |
| École maternelle ou élémentaire | — | 800 m |
| Collège | — | 1,0 km |
| Lycée | — | 1,3 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 1,2 km |
| Gymnase | — | 760 m |
| Stade ou terrain de sport | — | 1,1 km |
| Cinéma | — | 4,0 km |
| Bibliothèque | — | 820 m |
| Conservatoire | — | 3,8 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 1,0 km |
| Police ou gendarmerie | — | 3,7 km |
| France Services | — | 1,5 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.