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Aucadastre

Ancienne Route Royale, Mouzon

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AA 01Échelle 1:1000Édition 4

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 02/10/2012

UBzone urbaine moyennement dense mixte

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
1droit de preemption urbain
Servitudes d'utilité publique
1Site patrimonial remarquable de Mouzon - Secteur 4: Grand paysage et bords de Meuse
Altitude, pente du terrain
199,5 m · 8,1 % vers l'ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 225 kWh/an1 340 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2024Sitadel ; sur les 74 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 2 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • droit de preemption urbain

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site patrimonial remarquable de Mouzon - Secteur 4: Grand paysage et bords de Meuse
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
03/06/2024Permis de démolir00831124E000113 Ancienne Route RoyaleAA 521 547 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Faibles

Risques naturels faibles : sismicité 1 sur 5 et radon de classe 1 sur 3.

Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/06/2016
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 3 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune3

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi Meuse Amont II - Chiersnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : F, 4 diagnostics sur 10.

10 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 10 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 26 Ancienne Route Royale 08210 Mouzon80,7 m²DD
maison, 65 Ancienne Route Royale 08210 Mouzon147,2 m²DD
maison, 20a Ancienne Route Royale 08210 Mouzon157 m²1980CC
maison, 37 Ancienne Route Royale 08210 Mouzon87,6 m²1965FF
maison, 31 Ancienne Route Royale 08210 Mouzon109 m²FF
maison, 41 Ancienne Route Royale 08210 Mouzon97,9 m²1963GC
maison, 20a Ancienne Route Royale 08210 Mouzon83 m²1960EE
maison, 6 Ancienne Route Royale 08210 Mouzon85,2 m²1965FF
maison, 13 Ancienne Route Royale 08210 Mouzon152,6 m²1960EE
maison, 6 Ancienne Route Royale 08210 Mouzon85,2 m²1965FF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants4922 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen22 169 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté4,5 %Des ménages du carreau
Propriétaires90,9 %Des ménages, contre locataires
Logement social4,5 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450 %Des logements du carreau
Maisons100 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement100 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans14,3 %32,7 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supérette ou épicerie.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché620 m
Supérette ou épicerie1430 m
Boulangerie610 m
Boucherieau-delà de 5 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumesau-delà de 5 km
Restaurant1280 m
Librairie ou presseau-delà de 5 km
Banque740 m
Bureau ou relais de poste550 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste810 m
Pharmacie600 m
Dentiste810 m
Kinésithérapeute520 m
Laboratoire d'analysesau-delà de 5 km
Centre ou maison de santé810 m
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche840 m
École maternelle ou élémentaire750 m
Collègeau-delà de 5 km
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine570 m
Gymnaseau-delà de 5 km
Stade ou terrain de sport1410 m
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque770 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie620 m
Police ou gendarmerie690 m
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.