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Aucadastre

Clos de Vermoise, Sainte-Maure

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

13 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille D 01Échelle 1:2000Édition 7

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 23/09/2013

NPUne zone naturelle à protéger en raison de la qualité de ses milieux naturels et de ses paysages

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Zones à risque d'inondation identifiées au Plan de Prévention des Risques d'inondation de l'Agglomération Troyenne Les périmètres des zones rouges et bleues sont reportés à titre indicatif. Seul le plan du P.P.R.I.
Servitudes d'utilité publique
2Plan de prévention des risques naturels (PM1) · Château de Vermoise
Altitude, pente du terrain
96,7 m · 0,1 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 518 kWh/an1 466 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 3 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Zones à risque d'inondation identifiées au Plan de Prévention des Risques d'inondation de l'Agglomération Troyenne Les périmètres des zones rouges et bleues sont reportés à titre indicatif. Seul le plan du P.P.R.I.

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 1 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
  • Château de Vermoise
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Faibles

Risques naturels faibles : sismicité 1 sur 5, radon de classe 1 sur 3 et argile exposition faible.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 15/01/2018
Le détail : 7 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune7

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi-Agglo Troyenne (Révision)naturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
5000 FSARL DU DOMAINE DE VERMOISESociété à responsabilité limitéebailleur à construction1 local
5000 FSCI DE VERMOISESociété civile immobilièrepreneur à construction1 local
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 2,9 km, une supérette ou épicerie à 2,5 km, une boulangerie à 2,4 km, un médecin généraliste à 2,6 km, une pharmacie à 2,6 km, une crèche à 2,9 km, une école à 2,3 km.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché2,9 km
Supérette ou épicerie2,5 km
Boulangerie2,4 km
Boucherie3,1 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes3,1 km
Restaurant1,3 km
Librairie ou presse3,0 km
Banqueau-delà de 5 km
Bureau ou relais de poste2,4 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2,6 km
Pharmacie2,6 km
Dentiste2,6 km
Kinésithérapeute540 m
Laboratoire d'analysesau-delà de 5 km
Centre ou maison de santéau-delà de 5 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2,9 km
École maternelle ou élémentaire2,3 km
Collègeau-delà de 5 km
Lycée2,0 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnase4,9 km
Stade ou terrain de sport1,9 km
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque2,4 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie880 m
Police ou gendarmerie2,5 km
France Services2,3 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m5

Les 5 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.