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Aucadastre

Rue Eugène Sautet, Arles

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ConstruireZone UVdLes quartiers d'habitat du centre urbainAvis de l'ABF requisRisquesArgile : étude de solL'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtirPropriétaire17 personnes moralesdans la voieQuartier201 habitants30,1 % de propriétaires, dans 200 m de côtéAutourGare à 997 mGare d'Arles · 7 écoles à 500 m
Bâtiment au point de la voie3,9 m1 étage

Connaître le propriétaire

100 m
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102 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AS 01Échelle 1:1000Édition 6

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 21/02/2023

UVdLes quartiers d'habitat du centre urbain

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
10IGP Riz de Camargue · Aptitude des sols à l'assainissement non collectif · Zone d'assainissement collectif - AGGLOMERATION · …
Servitudes d'utilité publique
2PPR inondation et submersion marine d’Arles · Prieuré Saint-Pierre et Saint-Paul de Mouleyrès
Altitude, pente du terrain
4,3 m · 1 % vers le nord-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 685 kWh/an1 970 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 12 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations10

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • IGP Riz de Camargue
  • Aptitude des sols à l'assainissement non collectif
  • Zone d'assainissement collectif - AGGLOMERATION
  • Périmètre du droit de préemption urbain
  • Zone tampon de 500 mètres autour des monuments historiques
  • Zone d'assainissement individuel
  • AOC Taureaux de Camargue
  • Risque sismique
  • Zone de publicités : ZP7
  • Zone tampon de 100 mètres autour du patrimoine bâti

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 1 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • PPR inondation et submersion marine d’Arles
  • Prieuré Saint-Pierre et Saint-Paul de Mouleyrès
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Deux aléas obligent : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir et l'adresse est dans le périmètre du PPR inondation et submersion marine d’Arles, dont les règles s'imposent à toute construction ; le zonage de l'État au point la place en débordement de cours d'eau, aléa de moyenne probabilité (territoire « Delta du Rhône »).

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
débordement de cours d'eaualéa de moyenne probabilité, zonage de l'État à 50 m du point
Catastrophes naturelles
26 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 20/10/1999
Sites potentiellement pollués
10 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 11 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention

Risques recensés sur la commune11

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Recul du trait de côte et de falaises
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques3

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRN-I - SUB marine - Arles 2015naturel
  • PPRT - Fos Ouest 2023technologique
  • PPRT - DAHER [ Arles ] 2014technologique

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

N°PropriétaireNatureDroitDétient
1VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLMBailleur socialpropriétaire1 local
2VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLMBailleur socialpropriétaire1 local
3VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLMBailleur socialpropriétaire1 local
4VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLMBailleur socialpropriétaire1 local
5VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLMBailleur socialpropriétaire1 local
6VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLMBailleur socialpropriétaire1 local
7VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLMBailleur socialpropriétaire1 local
8VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLMBailleur socialpropriétaire1 local
Afficher les 9 autres numéros
N°PropriétaireNatureDroitDétient
9VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLMBailleur socialpropriétaire1 local
10VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLMBailleur socialpropriétaire1 local
11VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLMBailleur socialpropriétaire1 local
12VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLMBailleur socialpropriétaire1 local
14VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLMBailleur socialpropriétaire1 local
16VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLMBailleur socialpropriétaire1 local
18VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLMBailleur socialpropriétaire1 local
20VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLMBailleur socialpropriétaire1 local
22VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLMBailleur socialpropriétaire1 local
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants20183 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen18 229 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté25,3 %Des ménages du carreau
Propriétaires30,1 %Des ménages, contre locataires
Logement social21,7 %Des logements du carreau
Bâti avant 194519,3 %Des logements du carreau
Maisons83,1 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement66 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans29,2 %23,4 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supermarché, 1 supérette ou épicerie, 2 boulangeries, 4 médecins généralistes, 1 pharmacie, 1 crèche, 4 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1450 m
Supérette ou épicerie1190 m
Boulangerie2100 m
Boucherie1170 m
Poissonnerie—au-delà de 5 km
Fruits et légumes—1,4 km
Restaurant5160 m
Librairie ou presse—700 m
Banque—580 m
Bureau ou relais de poste1150 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste4120 m
Pharmacie1200 m
Dentiste8360 m
Kinésithérapeute3200 m
Laboratoire d'analyses1120 m
Centre ou maison de santé—640 m
Urgences—2,2 km
Hôpital ou clinique3120 m

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1240 m
École maternelle ou élémentaire4260 m
Collège1320 m
Lycée1420 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine—1,4 km
Gymnase2230 m
Stade ou terrain de sport1190 m
Cinéma—1,2 km
Bibliothèque—1,2 km
Conservatoire—au-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie—1,1 km
Police ou gendarmerie—830 m
France Services—1,9 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km1

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Gare d'Arlesgare voyageurs et fret997 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m7

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Vincent Van GoghpublicREPULISinternat
  • Ecole élémentaire Jules VallèspublicREPULIS
  • Ecole élémentaire MouleyrespublicREP
  • Ecole maternelle Le Petit PrincepublicREP
  • Ecole maternelle Louise MichelpublicREP
  • Lycée Jeanne d'Arc - Campus Vincentien d'Arlesprivé
  • SGT Lycée technologique privé Jeanne d'Arcprivé

Entreprises domiciliées à 200 m382

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines5

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.