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Aucadastre

Rue François Rabelais, Arles

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100 m
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91 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AS 01Échelle 1:1000Édition 6

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 21/02/2023

UVaZone d'intérêt architectural et patrimonial autour du centre ancien

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Orientations d'aménagement et de programmation - OAP PATRIMOINE
Informations
13Classement voie ferroviaire bruyante · IGP Riz de Camargue · Aptitude des sols à l'assainissement non collectif · …
Monuments historiques protégés
8Amphithéâtre · Docks romains · Prieuré Saint-Pierre et Saint-Paul de Mouleyrès · …
Altitude, pente du terrain
7,9 m · 5,3 % vers le nord-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 684 kWh/an1 970 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 22 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientations d'aménagement et de programmation - OAP PATRIMOINE

Informations13

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Classement voie ferroviaire bruyante
  • IGP Riz de Camargue
  • Aptitude des sols à l'assainissement non collectif
  • Zone d'assainissement collectif - AGGLOMERATION
  • Périmètre du droit de préemption urbain
  • Zone tampon de 500 mètres autour des monuments historiques
  • Zone d'assainissement individuel
  • AOC Taureaux de Camargue
  • Risque sismique
  • Zone de publicités : ZP7
  • Périmètre de la trame urbaine soumise à prescriptions annexées au PLU
  • Zone tampon accompagnant la zone inscrite au patrimoine mondiale de l'UNESCO
  • Zone tampon de 100 mètres autour du patrimoine bâti

Monuments historiques protégés8

Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Amphithéâtre
  • Docks romains
  • Prieuré Saint-Pierre et Saint-Paul de Mouleyrès
  • Abbaye Saint-Césaire (ancienne)
  • Enceinte urbaine
  • Eglise paroissiale Notre-Dame de la Major
  • Chapelle des Pénitents Blancs du Saint-Esprit (ancienne)
  • Maison, 84 rue Portagnel
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
26 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 20/10/1999
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
22 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
3 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 11 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention

Risques recensés sur la commune11

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Recul du trait de côte et de falaises
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques3

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRN-I - SUB marine - Arles 2015naturel
  • PPRT - Fos Ouest 2023technologique
  • PPRT - DAHER [ Arles ] 2014technologique

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 10 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 43 Rue François Rabelais 13200 Arles66,8 m²2020BB
appartement, 43 Rue François Rabelais 13200 Arles44,6 m²2020CC
appartement, 43 Rue François Rabelais 13200 Arles45,2 m²2020CC
appartement, 43 Rue François Rabelais 13200 Arles66,8 m²2020CC
appartement, 43 Rue François Rabelais 13200 Arles50 m²2020CC
appartement, 43 Rue François Rabelais 13200 Arles65,5 m²2020CC
appartement, 43 Rue François Rabelais 13200 Arles83,5 m²2020BB
appartement, 43 Rue François Rabelais 13200 Arles44,8 m²2020CC
appartement, 43 Rue François Rabelais 13200 Arles46,4 m²2020CC
appartement, 43 Rue François Rabelais 13200 Arles58,7 m²2020CC
appartement, 43 Rue François Rabelais 13200 Arles50 m²2020CC
appartement, 43 Rue François Rabelais 13200 Arles52,6 m²2020CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
43 ter3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREBailleur socialpropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
433F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREBailleur socialpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants310149 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen18 570 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté22,8 %Des ménages du carreau
Propriétaires41,6 %Des ménages, contre locataires
Logement social23,5 %Des logements du carreau
Bâti avant 194526,8 %Des logements du carreau
Maisons32,9 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement69 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans19,5 %26,5 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 2 supermarchés, 2 supérettes ou épiceries, 3 boulangeries, 6 médecins généralistes, 3 pharmacies, 1 crèche, 4 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché2280 m
Supérette ou épicerie2250 m
Boulangerie3320 m
Boucherie2440 m
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes1,1 km
Restaurant23260 m
Librairie ou presse2410 m
Banque2310 m
Bureau ou relais de poste1370 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste6210 m
Pharmacie3260 m
Dentiste11260 m
Kinésithérapeute5120 m
Laboratoire d'analyses1210 m
Centre ou maison de santé1360 m
Urgences2,1 km
Hôpital ou clinique3210 m

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1420 m
École maternelle ou élémentaire4350 m
Collège1200 m
Lycée590 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,1 km
Gymnase1290 m
Stade ou terrain de sport1320 m
Cinéma900 m
Bibliothèque900 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie790 m
Police ou gendarmerie530 m
France Services1,9 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km2

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Gare d'Arlesgare voyageurs et fret865 m
  • Halte Routièregare routière937 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Vincent Van GoghpublicREPULISinternat
  • Ecole élémentaire Jules VallèspublicREPULIS
  • Ecole élémentaire MouleyrespublicREP

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.