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Aucadastre

Chemin de Bressy, Arles

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200 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AR 01Échelle 1:1000Édition 6

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 21/02/2023

UVdLes quartiers d'habitat du centre urbain

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Vue et perspective sur monument à préserver
Informations
11Classement voie ferroviaire bruyante · IGP Riz de Camargue · Aptitude des sols à l'assainissement non collectif · …
Servitudes d'utilité publique
16PPR inondation et submersion marine d’Arles · Pont romain (restes) · Porte de la Cavalerie (les deux tours) · …
Altitude, pente du terrain
4,7 m · 1,7 % vers le nordIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 684 kWh/an1 970 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
2 depuis 2021Sitadel ; sur les 2019 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 28 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Vue et perspective sur monument à préserver

Informations11

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Classement voie ferroviaire bruyante
  • IGP Riz de Camargue
  • Aptitude des sols à l'assainissement non collectif
  • Zone d'assainissement collectif - AGGLOMERATION
  • Périmètre du droit de préemption urbain
  • Zone tampon de 500 mètres autour des monuments historiques
  • Zone d'assainissement individuel
  • AOC Taureaux de Camargue
  • Risque sismique
  • Zone de publicités : ZP7
  • Zone tampon accompagnant la zone inscrite au patrimoine mondiale de l'UNESCO

Servitudes d'utilité publique16

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 15 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • PPR inondation et submersion marine d’Arles
  • Pont romain (restes)
  • Porte de la Cavalerie (les deux tours)
  • Amphithéâtre
  • Eglise paroissiale Saint-Julien
  • Hôtel Dulau
  • Maison, 43 place Voltaire
  • Maison, 16 rue Chiavary
  • Restes du rempart du 16e
  • Fontaine Amédée Pichot
  • Prieuré Saint-Pierre et Saint-Paul de Mouleyrès
  • Enceinte urbaine
  • Eglise paroissiale Notre-Dame de la Major
  • Maison Alphonse Benoît
  • Chapelle des Pénitents Blancs du Saint-Esprit (ancienne)
  • Maison, 84 rue Portagnel
Les 2 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
05/08/2024Permis de construire01300424R00445 Ch de BressyAR 1065313 m²1 409 m²autoriséNEXLOOP FRANCE
11/05/2021Permis de construire01300420R020011 Ch de BressyAR 9112 logements, 240 m²787 m²commencéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune, et repères de crues

Obligations

Argile : étude de sol

Deux aléas obligent : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir et l'adresse est dans le périmètre du PPR inondation et submersion marine d’Arles, dont les règles s'imposent à toute construction ; le zonage de l'État au point la place en débordement de cours d'eau, aléa de moyenne probabilité (territoire « Delta du Rhône »).

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
débordement de cours d'eaualéa de moyenne probabilité, zonage de l'État à 50 m du pointRepères de crue à moins de 500 m
Catastrophes naturelles
26 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 20/10/1999
Sites potentiellement pollués
18 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
3 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 11 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention

Risques recensés sur la commune11

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Recul du trait de côte et de falaises
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques3

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRN-I - SUB marine - Arles 2015naturel
  • PPRT - Fos Ouest 2023technologique
  • PPRT - DAHER [ Arles ] 2014technologique

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

8 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 8 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 11 Chemin de Bressy 13200 Arles19,2 m²CA
maison, 21 Chemin de Bressy 13200 Arles105,5 m²2025BA
maison, 21 Chemin de Bressy 13200 Arles124,5 m²2025BA
maison, 11 Chemin de Bressy 13200 Arles119,6 m²BA
appartement, 11 Chemin de Bressy 13200 Arles18,6 m²CA
maison, 3 Chemin de Bressy 13200 Arles113,9 m²1955CA
maison, Chemin de Bressy 13200 Arles130,9 m²1947DD
maison, Chemin de Bressy 13200 Arles114,9 m²1947DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
5PROMO 7Société civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
5LES TOURTERELLESSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
5 bisLES TOURTERELLESSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
9BRESSY 9Société civilepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants15965 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen20 158 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté15,4 %Des ménages du carreau
Propriétaires69,2 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194541,5 %Des logements du carreau
Maisons92,3 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement84 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans23,9 %23,3 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supermarché, 4 supérettes ou épiceries, 4 boulangeries, 12 médecins généralistes, 2 pharmacies, 2 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1260 m
Supérette ou épicerie4280 m
Boulangerie4190 m
Boucherie1220 m
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes1,0 km
Restaurant36210 m
Librairie ou presse5300 m
Banque1330 m
Bureau ou relais de poste1280 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste12270 m
Pharmacie2280 m
Dentiste620 m
Kinésithérapeute4110 m
Laboratoire d'analyses1470 m
Centre ou maison de santé1310 m
Urgences2,4 km
Hôpital ou clinique3470 m

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche710 m
École maternelle ou élémentaire2270 m
Collège2180 m
Lycée890 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine980 m
Gymnase3270 m
Stade ou terrain de sport2340 m
Cinéma1,1 km
Bibliothèque940 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie800 m
Police ou gendarmerie700 m
France Services1,5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km2

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Gare d'Arlesgare voyageurs et fret519 m
  • Halte Routièregare routière991 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Centre d'information et d'orientation d'Arlespublic
  • Circonscription d'inspection du 1er degré Arles-Camarguepublic
  • Collège Frédéric MistralpublicULIS
  • Collège Vincent Van GoghpublicREPULISinternat
  • Ecole élémentaire Amédée Pichotpublic
  • Ecole maternelle Jeanne Geraudpublic

Entreprises domiciliées à 200 m249

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.