Impasse des Moineaux, Aubagne
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille EC 01Échelle 1:1000Édition 6
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UMZones urbaines maîtrisées (peu ou pas équipées, présence de risques naturels, impact paysager)
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 5Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique : Trame Verte et Bleue - TVB · Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique : Cycle de l'Eau · Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique : Qualité d'aménagement et forme urbaine - QAFU · …
- Informations
- 1Droit de Préemption Urbain
- Servitudes d'utilité publique
- 1PPR retrait-gonflement d'argile d’Aubagne
- Altitude, pente du terrain
- 148,3 m · 13 % vers le sudIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 4 767 kWh/an1 994 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 1 depuis 2021Sitadel ; sur les 1354 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 7 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions5
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique : Trame Verte et Bleue - TVB
- Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique : Cycle de l'Eau
- Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique : Qualité d'aménagement et forme urbaine - QAFU
- Incendie de forêt - Zone inconstructible
- Zone de ruisselement : Maitriser
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Droit de Préemption Urbain
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- PPR retrait-gonflement d'argile d’Aubagne
L'autorisation de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 18/08/2021 | Permis de construire0130052100057 | 13 Imp des Moineaux | EC 109 | 1 logement | 503 m² | terminé | SCI THUILIERE |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 2 - faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 2Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 28 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/12/2003
Le détail : 13 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention
Risques recensés sur la commune13
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Transport de marchandises dangereuses
- Affaissement minier
- Effondrements généralisés
Plans de prévention des risques3
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRN-Mvt [ Carrières souterraines ] - Aubagne 2000naturel
- PPRN-RGA - Aubagne 2014naturel
- PPRN-I - BV Huveaune [ Aubagne ] 2017naturel
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : C, 4 diagnostics sur 8.
8 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 8 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 25 Impasse des Moineaux 13400 Aubagne | 60,6 m² | — | B | A |
| maison, 285 Impasse des Moineaux 13400 Aubagne | 109,9 m² | 2000 | B | A |
| maison, 170 Impasse des Moineaux 13400 Aubagne | 122 m² | — | C | A |
| maison, 47 Impasse des Moineaux 13400 Aubagne | 90,8 m² | — | E | E |
| maison, 285 Impasse des Moineaux 13400 Aubagne | 109,9 m² | 2000 | C | C |
| appartement, 190 Impasse des Moineaux 13400 Aubagne | 163,1 m² | — | D | B |
| maison, 175 Impasse des Moineaux 13400 Aubagne | 224 m² | — | C | A |
| maison, 170 Impasse des Moineaux 13400 Aubagne | 122 m² | — | C | A |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 35 | SCI BENTALI | Société civile immobilière | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 280 | LOUANNE | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 2,2 km, une supérette ou épicerie à 1,2 km, une boulangerie à 1,2 km, un médecin généraliste à 770 m, une pharmacie à 1,8 km, une crèche à 2,1 km, une école à 1,0 km.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | — | 2,2 km |
| Supérette ou épicerie | — | 1,2 km |
| Boulangerie | — | 1,2 km |
| Boucherie | — | 830 m |
| Poissonnerie | — | 2,2 km |
| Fruits et légumes | — | 1,5 km |
| Restaurant | 2 | 260 m |
| Librairie ou presse | — | 2,8 km |
| Banque | — | 1,8 km |
| Bureau ou relais de poste | — | 2,3 km |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | — | 770 m |
| Pharmacie | — | 1,8 km |
| Dentiste | — | 1,7 km |
| Kinésithérapeute | — | 690 m |
| Laboratoire d'analyses | — | 2,1 km |
| Centre ou maison de santé | — | 1,7 km |
| Urgences | — | 2,8 km |
| Hôpital ou clinique | — | 2,3 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | — | 2,1 km |
| École maternelle ou élémentaire | — | 1,0 km |
| Collège | — | 2,6 km |
| Lycée | — | 2,1 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 1,7 km |
| Gymnase | — | 2,4 km |
| Stade ou terrain de sport | — | 1,2 km |
| Cinéma | — | 2,9 km |
| Bibliothèque | — | 2,9 km |
| Conservatoire | — | 3,2 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 2,5 km |
| Police ou gendarmerie | — | 2,9 km |
| France Services | — | 3,5 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.