Rue Mozart, Bourguébus
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AE 01Échelle 1:1000Édition 4
Le prix dans la rue
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
1 vente sur les cinq derniers millésimes, trop peu de logements avec une surface mesurée pour dire un prix au mètre carré.
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 01/10/2021 | Rue Mozart | Local industriel. commercial ou assimilé | 2 449 m² | 5 160 000 € | 2 107 € |
À quoi correspond le prix
Le prix est celui de la mutation entière.
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UcZone urbaine destinée à recevoir de l'habitat et toutes activités ou équipements liés : secteur de densité intermédiaire qui regroupe les quartiers pavillonnaires
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 2Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et R123-3-1): Aménagement au Sud du village · Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et R123-3-1): Extension du parc d'activités communautaire
- Informations
- 1Périmètre de droit de préemption urbain (R123-13 4)
- Altitude, pente du terrain
- 54,2 m · 2,9 % vers l'estIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 426 kWh/an1 417 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 3 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions2
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et R123-3-1): Aménagement au Sud du village
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et R123-3-1): Extension du parc d'activités communautaire
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètre de droit de préemption urbain (R123-13 4)
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Sans obligation
Aucun aléa naturel n'atteint le cran qui oblige : sismicité 2 sur 5 et radon de classe 1 sur 3.
- Sismicité
- 2 - faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 4 arrêtésMouvement de Terrain, 25/12/1999
- Sites potentiellement pollués
- 3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 4 risques recensés sur la commune
Risques recensés sur la commune4
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : D, 4 diagnostics sur 5.
5 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 5 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 7 Rue Mozart 14540 Bourguébus | 87 m² | 1992 | D | D |
| maison, 3 Rue Mozart 14540 Bourguébus | 82,8 m² | — | D | D |
| maison, 21 Rue Mozart 14540 Bourguébus | 85,7 m² | 1993 | D | D |
| appartement, 9 Rue Mozart 14540 Bourguébus | 91,5 m² | — | D | D |
| maison, 17 Rue Mozart 14540 Bourguébus | 92 m² | 1994 | C | C |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 1 | PARTELIOS HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 2 | PARTELIOS HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 3 | PARTELIOS HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 4 | PARTELIOS HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 5 | PARTELIOS HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 6 | PARTELIOS HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 7 | PARTELIOS HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 9 | PARTELIOS HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
Afficher les 7 autres numéros
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 11 | PARTELIOS HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 13 | PARTELIOS HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 15 | PARTELIOS HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 19 | PARTELIOS HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 21 | PARTELIOS HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 23 | PARTELIOS HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 9001 | BPIFRANCE | Société anonyme | propriétaire | 1 local |
| 9001 | CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE | Société anonyme | propriétaire | 1 local |
| 9001 | NATIOCREDIBAIL | Société anonyme | propriétaire | 1 local |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m47
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- GERIANCEsanté et action sociale
- PMD CARRELAGES LIMITEDconstruction
- LA FABRIQUE A BRAC THEATRES ET COMPAGNIEarts et spectacles
- IMPACT SECURITE 14 (IMPACT SECURITE)services administratifs
- GFHfinance et assurance
- SCI DE NACREimmobilier
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.