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Aucadastre

Rue du Docteur Tutard, Ruffec

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100 m
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49 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AO 01Échelle 1:500Édition 6

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 29/07/2025

UBZone urbaine à vocation d'habitat et activités compatibles, extensions du centre historique

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
5Zonage d'assainissement des eaux usées · Zonage d'assainissement des eaux pluviales · Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre · …
Altitude, pente du terrain
110,5 m · 2,1 % vers le nord-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 741 kWh/an1 568 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 5 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zonage d'assainissement des eaux usées
  • Zonage d'assainissement des eaux pluviales
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
  • Zones de présomption archéologique
  • Risques
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
12 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées
3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
16 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 3 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune3

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Séisme
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR - Charente et Argentornaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
2INVESTA USASociété civilepropriétaire1 local
9COMMUNE DE RUFFECCommunepropriétaire1 local
6818COMMUNE DE RUFFECCommunebailleur à construction1 local et 1 parcelle non bâtie
6818OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTEBailleur socialpreneur à construction1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants168 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 2 supérettes ou épiceries, 5 boulangeries, 1 médecin généraliste, 2 pharmacies, 1 crèche, 2 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché810 m
Supérette ou épicerie2340 m
Boulangerie5190 m
Boucherie1270 m
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumesau-delà de 5 km
Restaurant9320 m
Librairie ou presse2230 m
Banque6120 m
Bureau ou relais de poste1470 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1190 m
Pharmacie2370 m
Dentiste800 m
Kinésithérapeute2410 m
Laboratoire d'analyses1110 m
Centre ou maison de santé680 m
Urgences1100 m
Hôpital ou clinique1100 m

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1370 m
École maternelle ou élémentaire2180 m
Collège1350 m
Lycée750 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1240 m
Gymnase2190 m
Stade ou terrain de sport1370 m
Cinéma710 m
Bibliothèque1460 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1330 m
Police ou gendarmerie840 m
France Services730 m

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km1

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Gare de Ruffecgare voyageurs uniquement415 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m5

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Val de CharentepublicULISinternat
  • Ecole élémentaire Edmond-MeningaudpublicULIS
  • Ecole maternelle Les Castorspublic
  • Lycée professionnel Louise Michelpublicinternat
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Val de Charentepublic

Entreprises domiciliées à 200 m177

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.