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Aucadastre

Rue Jacques Cartier, Pons

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

100 m
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64 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AD 01Échelle 1:2000Édition 8

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 09/12/2025

UbZone urbanisée à dominante résidentielle

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
2OAP TVB · OAP thématique
Informations
3Autorisation administrative nécessaire pour l'édification d'une clôture · Périmètre soumis à Permis de Démolir · Périmètre de droit de préemption urbain
Altitude, pente du terrain
17,2 m · 6 % vers le sud-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 872 kWh/an1 624 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 5 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP TVB
  • OAP thématique

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Autorisation administrative nécessaire pour l'édification d'une clôture
  • Périmètre soumis à Permis de Démolir
  • Périmètre de droit de préemption urbain
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
18 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 7 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune7

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR Ponsnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : B, 9 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 24 Rue Jacques Cartier 17800 Pons104,8 m²AA
maison, 20 Rue Jacques Cartier 17800 Pons64,6 m²BA
maison, 20 Rue Jacques Cartier 17800 Pons64,6 m²BA
maison, 20 Rue Jacques Cartier 17800 Pons64,6 m²BA
maison, 24 Rue Jacques Cartier 17800 Pons104,8 m²AA
maison, 20 Rue Jacques Cartier 17800 Pons64,6 m²BA
maison, 20 Rue Jacques Cartier 17800 Pons64,6 m²BA
maison, 24 Rue Jacques Cartier 17800 Pons104,8 m²AA
maison, 20 Rue Jacques Cartier 17800 Pons64,6 m²BA
maison, 20 Rue Jacques Cartier 17800 Pons64,6 m²BA
maison, 20 Rue Jacques Cartier 17800 Pons64,6 m²BA
maison, 20 Rue Jacques Cartier 17800 Pons64,6 m²BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGESociété d'économie mixtepropriétaire1 local
2SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGESociété d'économie mixtepropriétaire1 local
3SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGESociété d'économie mixtepropriétaire1 local
4SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGESociété d'économie mixtepropriétaire1 local
5SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGESociété d'économie mixtepropriétaire1 local
6SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGESociété d'économie mixtepropriétaire1 local
7SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGESociété d'économie mixtepropriétaire1 local
8SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGESociété d'économie mixtepropriétaire1 local
Afficher les 19 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
9SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGESociété d'économie mixtepropriétaire1 local
10SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGESociété d'économie mixtepropriétaire1 local
11SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGESociété d'économie mixtepropriétaire1 local
12SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGESociété d'économie mixtepropriétaire1 local
13SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGESociété d'économie mixtepropriétaire1 local
14SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGESociété d'économie mixtepropriétaire1 local
15SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGESociété d'économie mixtepropriétaire1 local
16SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGESociété d'économie mixtepropriétaire1 local
17SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGESociété d'économie mixtepropriétaire1 local
18SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGESociété d'économie mixtepropriétaire1 local
19SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGESociété d'économie mixtepropriétaire1 local
20SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGESociété d'économie mixtepropriétaire1 local
21SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGESociété d'économie mixtepropriétaire1 local
22SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGESociété d'économie mixtepropriétaire1 local
24SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGESociété d'économie mixtepropriétaire1 local
26SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGESociété d'économie mixtepropriétaire1 local
28SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGESociété d'économie mixtepropriétaire1 local
30SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGESociété d'économie mixtepropriétaire1 local
32SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGESociété d'économie mixtepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants8527 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen13 675 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté29,6 %Des ménages du carreau
Propriétaires14,8 %Des ménages, contre locataires
Logement social81,5 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450 %Des logements du carreau
Maisons100 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement94 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans34,1 %5,9 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 1,9 km, une supérette ou épicerie à 1,0 km, une boulangerie à 800 m, un médecin généraliste à 1,0 km, une pharmacie à 1,9 km, une crèche à 890 m, une école à 850 m.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,9 km
Supérette ou épicerie1,0 km
Boulangerie800 m
Boucherie1,1 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumesau-delà de 5 km
Restaurant830 m
Librairie ou presseau-delà de 5 km
Banque940 m
Bureau ou relais de poste960 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1,0 km
Pharmacie1,9 km
Dentiste520 m
Kinésithérapeute900 m
Laboratoire d'analyses2,0 km
Centre ou maison de santé1,0 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche890 m
École maternelle ou élémentaire850 m
Collège1,3 km
Lycée1,3 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,4 km
Gymnase1,4 km
Stade ou terrain de sport1,4 km
Cinéma880 m
Bibliothèque1,6 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,1 km
Police ou gendarmerie1450 m
France Services770 m

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m29

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.