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Aucadastre

Ruelle des Eaux Barrées, Pons

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50 m
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86 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille BM 01Échelle 1:1000Édition 8

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 09/12/2025

UaZone urbanisée mixte du coeur de bourg ancien

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
3Zone d'expansion des crues (PPRN) · OAP TVB · OAP thématique
Informations
3Autorisation administrative nécessaire pour l'édification d'une clôture · Périmètre soumis à Permis de Démolir · Périmètre de droit de préemption urbain
Servitudes d'utilité publique
2Plan de prévention des risques naturels (PM1) · SPR de Pons
Altitude, pente du terrain
15,3 m · 3,2 % vers le sudIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 885 kWh/an1 629 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 8 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Zone d'expansion des crues (PPRN)
  • OAP TVB
  • OAP thématique

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Autorisation administrative nécessaire pour l'édification d'une clôture
  • Périmètre soumis à Permis de Démolir
  • Périmètre de droit de préemption urbain

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
  • SPR de Pons
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune, et repères de crues

Ce qui oblige

Sans obligation

Aucun aléa naturel n'atteint le cran qui oblige : sismicité 2 sur 5 et radon de classe 1 sur 3.

Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
18 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Sites potentiellement pollués
2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Repère de crue à 371 m
1 rue du Pontils (moulin derrière office de tourisme)la Seugne, le 15 janvier 1948, le 25 novembre 1952 et le 27 avril 1986
Le détail : 7 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune7

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR Ponsnaturel

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants12961 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen18 415 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté26,2 %Des ménages du carreau
Propriétaires37,7 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194575,4 %Des logements du carreau
Maisons59 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement99 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans24,9 %14 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 3 boulangeries, 1 médecin généraliste.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché530 m
Supérette ou épicerie510 m
Boulangerie3120 m
Boucherie1450 m
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumesau-delà de 5 km
Restaurant6210 m
Librairie ou presseau-delà de 5 km
Banque4410 m
Bureau ou relais de poste560 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1450 m
Pharmacie590 m
Dentiste1470 m
Kinésithérapeute540 m
Laboratoire d'analyses760 m
Centre ou maison de santé540 m
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche670 m
École maternelle ou élémentaire560 m
Collège1440 m
Lycée1440 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1190 m
Gymnase1210 m
Stade ou terrain de sport560 m
Cinéma640 m
Bibliothèque1110 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1480 m
Police ou gendarmerie1,3 km
France Services860 m

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km1

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Gare de Ponsgare voyageurs et fret901 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Émile CombespublicULIS
  • Lycée polyvalent Émile CombespublicULISinternat
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Emile Combespublic
  • Section enseignement professionnel du Lycée Emile Combespublicinternat

Entreprises domiciliées à 200 m103

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.