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Aucadastre

Impasse des Garlus, Pons

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

100 m
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13 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille ZC 01Échelle 1:2000Édition 8

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 09/12/2025

UyZone urbansée dédiée aux activités à dominante industrielle et artisanale

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
2OAP thématique · OAP TVB
Informations
3Autorisation administrative nécessaire pour l'édification d'une clôture · Périmètre soumis à Permis de Démolir · Périmètre de droit de préemption urbain
Altitude, pente du terrain
41,4 m · 1,4 % vers le nordIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 886 kWh/an1 630 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
2 depuis 2021Sitadel ; sur les 237 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 5 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP thématique
  • OAP TVB

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Autorisation administrative nécessaire pour l'édification d'une clôture
  • Périmètre soumis à Permis de Démolir
  • Périmètre de droit de préemption urbain
Les 2 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
21/01/2022Permis de construire01728321H0027Impasse des GarlusZC 363, ZC 364951 m²7 268 m²commencéGROUPE TPM
07/12/2021Permis de construire01728321H00283 Impasse des GarlusZC 367759 m²7 753 m²terminéLASEROUEST

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
18 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Le détail : 7 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune7

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR Ponsnaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1LIEBHERR DISTRIBUTION ET SERVICES FRANCE SASSociété par actions simplifiéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
2PAYS DE SAINTONGESociété civile immobilièrepropriétaire1 local
3NATIOCREDIBAILSociété anonymepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
4DM GROUPESociété par actions simplifiéepropriétaire2 parcelles non bâties
5SCI C F F INVESTISSEMENTSSociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants158 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 2,3 km, une supérette ou épicerie à 3,2 km, une boulangerie à 3,2 km, un médecin généraliste à 3,2 km, une pharmacie à 2,5 km, une crèche à 3,3 km, une école à 2,4 km.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché2,3 km
Supérette ou épicerie3,2 km
Boulangerie3,2 km
Boucherie3,3 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumesau-delà de 5 km
Restaurant2,1 km
Librairie ou presseau-delà de 5 km
Banque3,2 km
Bureau ou relais de poste3,4 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste3,2 km
Pharmacie2,5 km
Dentiste3,2 km
Kinésithérapeute3,2 km
Laboratoire d'analyses2,4 km
Centre ou maison de santé3,2 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche3,3 km
École maternelle ou élémentaire2,4 km
Collège2,9 km
Lycée2,9 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine3,0 km
Gymnase3,0 km
Stade ou terrain de sport2,7 km
Cinéma3,4 km
Bibliothèque3,2 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie2,1 km
Police ou gendarmerie3,5 km
France Services3,8 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.