Rue du Château, Chevigny-Saint-Sauveur
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AS 01Échelle 1:1000Édition 4
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Uzone urbaine
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 7Hauteur - 7m / 7m · Fonctions urbaines - Mixite · Espaces verts - PLT 0,4 / CBS 0,6 · …
- Informations
- 9Archéologie préventive : seuil à 1 000 m² · Zone de desserte du reseau public d'eau potable · Retraits et gonflements des argiles - Aléa moyen · …
- Altitude, pente du terrain
- 212 m · 0,1 %IGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 578 kWh/an1 501 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 3 depuis 2015Sitadel ; sur les 315 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 16 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions7
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Hauteur - 7m / 7m
- Fonctions urbaines - Mixite
- Espaces verts - PLT 0,4 / CBS 0,6
- Implantations - Tissus peripheriques
- Mixite de l'habitat - secteur 1
- Stationnement - Premiere couronne - Hors centralite
- OAP Métropolitaine - Environnement et paysage
Informations9
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Archéologie préventive : seuil à 1 000 m²
- Zone de desserte du reseau public d'eau potable
- Retraits et gonflements des argiles - Aléa moyen
- Sismicité - Aléa Très Faible
- Zonage assainissement PLUI
- Droit de preemption urbain simple
- Reglement Local de Publicite Intercommunal - Zone 1
- Zone urbaine soumise aux prescriptions du zonage pluvial
- Remontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe
Les 3 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24/01/2023 | Déclaration préalable02117123R0001 | 1 Rue du Chateau | AB 174 | 10 m² | 266 m² | autorisé | particulier |
| 21/08/2015 | Déclaration préalable02117115R0048 | 2 Rue du Chateau | AB 141 | 8 m² | 120 081 m² | autorisé | ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES |
| 09/04/2015 | Permis de construire02117115R0004 | 1 Bis Rue du Chateau | AB 143 | 1 logement, 152 m² | 1 876 m² | commencé | particulier |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 1 - tres faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 8 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Le détail : 6 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune6
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPR Chevigny Saint Sauveurnaturel
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : C, 5 diagnostics sur 9.
9 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 9 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 15 Rue du Château 21800 Chevigny-Saint-Sauveur | 84,5 m² | — | C | C |
| maison, 13 Rue du Château 21800 Chevigny-Saint-Sauveur | 101,2 m² | — | D | D |
| maison, 19 Rue du Château 21800 Chevigny-Saint-Sauveur | 83,8 m² | — | D | D |
| maison, 17 Rue du Château 21800 Chevigny-Saint-Sauveur | 99,7 m² | — | C | C |
| maison, 31 Rue du Château 21800 Chevigny-Saint-Sauveur | 101,2 m² | — | C | C |
| maison, 21 Rue du Château 21800 Chevigny-Saint-Sauveur | 101,2 m² | — | C | C |
| maison, 23 Rue du Château 21800 Chevigny-Saint-Sauveur | 101,2 m² | — | D | D |
| maison, 25 Rue du Château 21800 Chevigny-Saint-Sauveur | 83,6 m² | — | D | D |
| maison, 27 Rue du Château 21800 Chevigny-Saint-Sauveur | 83,6 m² | — | C | C |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 2 | AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULT | Établissement public | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 13 | GRAND DIJON HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 15 | GRAND DIJON HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 17 | GRAND DIJON HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 19 | GRAND DIJON HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 21 | GRAND DIJON HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 23 | GRAND DIJON HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 25 | GRAND DIJON HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
Afficher les 3 autres numéros
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 27 | GRAND DIJON HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 29 | GRAND DIJON HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 31 | GRAND DIJON HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 1 pharmacie, 1 crèche, 3 écoles.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | — | 640 m |
| Supérette ou épicerie | — | 640 m |
| Boulangerie | — | 690 m |
| Boucherie | — | 610 m |
| Poissonnerie | — | au-delà de 5 km |
| Fruits et légumes | — | 790 m |
| Restaurant | 2 | 300 m |
| Librairie ou presse | — | 2,1 km |
| Banque | 1 | 230 m |
| Bureau ou relais de poste | — | 560 m |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | — | 510 m |
| Pharmacie | 1 | 320 m |
| Dentiste | — | 550 m |
| Kinésithérapeute | 4 | 370 m |
| Laboratoire d'analyses | — | 700 m |
| Centre ou maison de santé | — | 3,5 km |
| Urgences | — | au-delà de 5 km |
| Hôpital ou clinique | — | 2,1 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | 1 | 480 m |
| École maternelle ou élémentaire | 3 | 200 m |
| Collège | — | 630 m |
| Lycée | — | 630 m |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 570 m |
| Gymnase | — | 570 m |
| Stade ou terrain de sport | — | 690 m |
| Cinéma | — | 3,3 km |
| Bibliothèque | 1 | 340 m |
| Conservatoire | — | au-delà de 5 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | 1 | 340 m |
| Police ou gendarmerie | — | 1,7 km |
| France Services | — | 1,7 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m2
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE HENRI MARCpublic
- ECOLE MATERNELLE HENRI MARCpublic
Entreprises domiciliées à 200 m86
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- COMPASS GROUP FRANCEhébergement et restauration
- AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA)enseignement
- AFPA ACCES A L' EMPLOIenseignement
- AFPA ENTREPRISESenseignement
- VOTRAVOconstruction
- SCI KALLISTEimmobilier
Voies voisines2
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.