Impasse des Herbues, Ouges
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille ZP 01Échelle 1:2000Édition 4
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Uzone urbaine
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 7Fonctions urbaines - Zones Activites - Indice I · Stationnement - Seconde couronne · Espaces verts - PLT 0,1 / CBS 0,2 · …
- Informations
- 9Zonage assainissement PLUI · Zone de desserte du reseau public d'eau potable · Archéologie préventive : seuil à 1 000 m² · …
- Altitude, pente du terrain
- 218 m · 0,6 %IGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 581 kWh/an1 503 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 3 depuis 2023Sitadel ; sur les 75 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 16 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions7
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Fonctions urbaines - Zones Activites - Indice I
- Stationnement - Seconde couronne
- Espaces verts - PLT 0,1 / CBS 0,2
- OAP Métropolitaine - Environnement et paysage
- Mixite de l'habitat - non reglemente
- Implantations - Tissus aeres
- Hauteur - 12m
Informations9
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Zonage assainissement PLUI
- Zone de desserte du reseau public d'eau potable
- Archéologie préventive : seuil à 1 000 m²
- Droit de preemption urbain simple
- Zone urbaine soumise aux prescriptions du zonage pluvial
- Reglement Local de Publicite Intercommunal - Zone 2
- Sismicité - Aléa Très Faible
- Remontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave
- Retraits et gonflements des argiles - Aléa moyen
Les 3 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 05/07/2024 | Permis de construire02147324R0002 | Impasse des Herbues | ZP 70, ZP 72, ZP 56 | 1 002 m² | 10 457 m² | terminé | DIAPASON |
| 14/03/2023 | Permis de construire02147322R0020 | Impasse des Herbues | ZP 56, ZP 67 | 219 m² | — | commencé | particulier |
| 10/03/2023 | Permis de construire02147322R0025 | Impasse des Herbues | ZP 52, ZP 56 | 1 000 m² | 4 391 m² | autorisé | DIAPASON |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 1 - tres faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 03/11/2014
Le détail : 2 risques recensés sur la commune
Risques recensés sur la commune2
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 1 | PLASTALU | Société par actions simplifiée | propriétaire | 1 local et 2 parcelles non bâties |
| 2 | COMMUNE D'OUGES | Commune | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 3 | SOBIMMO | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 5 | ASTHIMMO | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local et 2 parcelles non bâties |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.