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Aucadastre

chemin du fort benoit, Besançon

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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340 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille CE 01Échelle 1:1000Édition 9

Le prix dans la rue

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

7 ventes sur les cinq derniers millésimes, trop peu de logements avec une surface mesurée pour dire un prix au mètre carré.

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
08/07/2025Che du Fort BenoitAppartement, Local industriel. commercial ou assimilé, Dépendance5 748 m²2 350 000 €
13/12/202219 Che du Fort BenoitDépendance, Appartement75 m²253 650 €
25/11/202119 Che du Fort BenoitDépendancenon mesurée13 000 €
03/08/202130 Che du Fort BenoitMaison145 m²314 200 €2 167 €
03/03/202119 Che du Fort BenoitDépendancenon mesurée12 000 €
Afficher les 2 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
15/02/202142 Che du Fort BenoitDépendance, Maison364 m²584 000 €
29/01/202134 Che du Fort BenoitMaison, Dépendance210 m²497 000 €2 367 €
À quoi correspond le prix

Le prix est celui de la mutation entière. 2 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 09/03/2026

NZone N : Zone naturelle à mettre en valeur et à protéger

Besancon. La règle écrite de la zone : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement, sur edifiable.fr.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
3Périmètre soumis à des règles de stationnement particulières (tramway) · Zone de sismicité 3 - PS92 modifié ou EUROCODE 8 · Périmètre de mixité du logement - s2 - 20% minimum de logement social
Informations
3Périmètre de recherches de mines d'hélium et substances connexes dit Avant-Monts franc comtois · Réglement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025-Zone ZP2-Habitats denses et équipements · Périmètre de consultation de la DRAC en vue de fouilles archéologiques-assiette de l'opération > à 10000 m2
Altitude, pente du terrain
351,8 m · 6,8 % vers le sudIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 548 kWh/an1 491 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2016Sitadel ; sur les 2103 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 6 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre soumis à des règles de stationnement particulières (tramway)
  • Zone de sismicité 3 - PS92 modifié ou EUROCODE 8
  • Périmètre de mixité du logement - s2 - 20% minimum de logement social

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de recherches de mines d'hélium et substances connexes dit Avant-Monts franc comtois
  • Réglement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025-Zone ZP2-Habitats denses et équipements
  • Périmètre de consultation de la DRAC en vue de fouilles archéologiques-assiette de l'opération > à 10000 m2
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/08/2016Permis de construire02505616B01025 Chemin du Fort BenoitCE 21614 949 m²autoriséELECTRICITE DE FRANCE

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
16 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
7 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
2 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 6 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune6

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi du Doubs Central (révisé)naturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 6 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
3 ACU GRAND BESANCON METROPOLECommunauté urbainepropriétaire3 locaux
3CU GRAND BESANCON METROPOLECommunauté urbainepropriétaire3 parcelles non bâties
5TIKEHAU REAL ESTATE V FLASHSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
5CU GRAND BESANCON METROPOLECommunauté urbainepropriétaire5 parcelles non bâties
19 bisNEOLIABailleur socialpropriétaire12 locaux
19 ANEOLIABailleur socialpropriétaire3 locaux
19 bisCONSTRUCTIONS DE GIORGISociété par actions simplifiéepropriétaire2 locaux
19 ACONSTRUCTIONS DE GIORGISociété par actions simplifiéepropriétaire1 local
Afficher les 5 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
25COMMUNE DE BESANCONCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
32CACSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
46SAINT PAULSociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
9003 4TIKEHAU REAL ESTATE V FLASHSociété civile immobilièrepropriétaire9 locaux
9003TIKEHAU REAL ESTATE V FLASHSociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux
9003 6TIKEHAU REAL ESTATE V FLASHSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
9022SAINT PAULSociété civile immobilièrepropriétaire4 locaux
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants229 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km4

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Fort Benoîttramway502 m
  • Marnièrestramway584 m
  • Chalezeuletramway632 m
  • Schweitzertramway723 m

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.