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Aucadastre

Impasse de Chouaire, Chalezeule

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

76 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AS 01Échelle 1:1000Édition 9

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 31/03/2026

UBZone urbaine, qui concerne les secteurs d'extension du village, à dominante pavillonnaire. Elle comporte également d'autres formes d'habitat, telles que des bâtiments collectifs

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
5Règlement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025 - Zone de Publicité Intercommunal ZP2 Habitat dense et équipements · Alea faible retrait gonflement argile · Périmètre de consultation de la DRAC en vue de fouilles archéologiques - assiette de l'opération > à 5000 m2 · …
Altitude, pente du terrain
261,1 m · 10,2 % vers le nord-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 496 kWh/an1 471 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 5 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Règlement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025 - Zone de Publicité Intercommunal ZP2 Habitat dense et équipements
  • Alea faible retrait gonflement argile
  • Périmètre de consultation de la DRAC en vue de fouilles archéologiques - assiette de l'opération > à 5000 m2
  • Zone d'Asainissement Collectif
  • Périmètre de droit de préemption urbain
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune, et repères de crues

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
Repères de crue1 lieu à moins de 500 m
  • /, à 418 mle Doubs, en 1910
Catastrophes naturelles
8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 14/07/2021
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune4

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Séisme

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi du Doubs centralnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 9 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
2COMMUNE DE CHALEZEULECommunepropriétaire1 local
2GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRANBailleur socialemphytéote1 local
4COMMUNE DE CHALEZEULECommunepropriétaire1 local
4GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRANBailleur socialemphytéote1 local
6COMMUNE DE CHALEZEULECommunepropriétaire1 local
6GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRANBailleur socialemphytéote1 local
7LOGE GBMBailleur socialpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Afficher les 10 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
8COMMUNE DE CHALEZEULECommunepropriétaire1 local
8GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRANBailleur socialemphytéote1 local
9LOGE GBMBailleur socialpropriétaire1 local
10LOGE GBMBailleur socialpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
11LOGE GBMBailleur socialpropriétaire1 local
12GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRANBailleur socialpropriétaire1 local
13LOGE GBMBailleur socialpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
14GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRANBailleur socialpropriétaire1 local
15LOGE GBMBailleur socialpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
16LOGE GBMBailleur socialpropriétaire1 local
18LOGE GBMBailleur socialpropriétaire1 local
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants8033 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen22 263 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté9,1 %Des ménages du carreau
Propriétaires36,4 %Des ménages, contre locataires
Logement social48,5 %Des logements du carreau
Bâti avant 19459,1 %Des logements du carreau
Maisons90,9 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement90 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans22,5 %16,3 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 3 médecins généralistes, 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché970 m
Supérette ou épicerie1,0 km
Boulangerie1,0 km
Boucherie2,3 km
Poissonnerie3,8 km
Fruits et légumes4,1 km
Restaurant1340 m
Librairie ou presse1,2 km
Banque2,0 km
Bureau ou relais de poste2,3 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste3160 m
Pharmacie1,7 km
Dentiste1,9 km
Kinésithérapeute2,2 km
Laboratoire d'analyses1,9 km
Centre ou maison de santé2,8 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou clinique4,9 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,7 km
École maternelle ou élémentaire1220 m
Collège1,4 km
Lycée2,0 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine900 m
Gymnase1,3 km
Stade ou terrain de sport1280 m
Cinéma4,3 km
Bibliothèque1140 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1290 m
Police ou gendarmerie4,7 km
France Services3,5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primairepublic

Entreprises domiciliées à 200 m94

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.