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Aucadastre

Avenue du Port, Portes-lès-Valence

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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26 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AZ 01Échelle 1:1000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 06/02/2017

UIZone d'activités économiques

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
2b2 · Zone de danger pipeline (PL1)
Servitudes d'utilité publique
1PPRT D.P.P.V. Portes-les-Valence
Altitude, pente du terrain
110,2 m · 0,4 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 200 kWh/an1 771 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2023Sitadel ; sur les 454 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 3 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • b2
  • Zone de danger pipeline (PL1)

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRT D.P.P.V. Portes-les-Valence
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/04/2023Permis de construire02625222V00390375 Avenue du PortAZ 91 025 m²4 980 m²autoriséTOTALENERGIES PROXI SUD EST

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique, l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir et l'adresse est dans le périmètre du PPRT D.P.P.V. Portes-les-Valence, plan de prévention des risques technologiques.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 28/08/2003
Installations classées
4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 9 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune9

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Séisme
  • Risque industriel
  • Effet thermique
  • Effet de surpression
  • Effet toxique
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PSS sudnaturel
  • PPRT - DPPVtechnologique

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
375TOTALENERGIES PROXI SUD ESTSociété par actions simplifiéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
630VALPISociété civile immobilièrepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants21 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 950 m, une supérette ou épicerie à 780 m, une boulangerie à 740 m, un médecin généraliste à 560 m, une pharmacie à 860 m, une crèche à 680 m, une école à 710 m.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché950 m
Supérette ou épicerie780 m
Boulangerie740 m
Boucherie780 m
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes2,8 km
Restaurant1150 m
Librairie ou presse820 m
Banque750 m
Bureau ou relais de poste1,1 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste560 m
Pharmacie860 m
Dentiste820 m
Kinésithérapeute790 m
Laboratoire d'analyses860 m
Centre ou maison de santé3,3 km
Urgences4,8 km
Hôpital ou clinique2,5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche680 m
École maternelle ou élémentaire710 m
Collège1,5 km
Lycée3,4 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,1 km
Gymnase1,6 km
Stade ou terrain de sport1,5 km
Cinéma1,3 km
Bibliothèque1,3 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie880 m
Police ou gendarmerieau-delà de 5 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.