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Aucadastre

Chemin de l'Eperviere, Valence

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200 m
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53 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille DK 01Échelle 1:2000Édition 6

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 06/01/2025

UEtZone urbanisée à vocation équipements et loisirs

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
2Secteur couvert par une OAP (orientation aménagement et de programmation) · coefficient de naturalité : méthode de calcul biodiversité
Informations
4Secteurs concernes par le bruit des infrastructures · PPRI zone rouge · Droit de préemption urbain · …
Servitudes d'utilité publique
2Plan des surfaces submersibles du Rhone valant PPRN en aval du confluent de l' Isere · PPRN inondation sur la commune de VALENCE
Altitude, pente du terrain
106,5 m · 3,6 % vers l'ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 193 kWh/an1 766 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
5 depuis 2017Sitadel ; sur les 1805 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 8 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur couvert par une OAP (orientation aménagement et de programmation)
  • coefficient de naturalité : méthode de calcul biodiversité

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteurs concernes par le bruit des infrastructures
  • PPRI zone rouge
  • Droit de préemption urbain
  • Taxe d'aménagement 5%

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan des surfaces submersibles du Rhone valant PPRN en aval du confluent de l' Isere
  • PPRN inondation sur la commune de VALENCE
Les 5 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
24/05/2023Permis de construire0263622200132Chemin de l'EperviereDK 44, DK 9196 m²16 504 m²autoriséCARGO
11/05/2022Permis de construire0263622100134Chemin de l'EperviereDK 44, DK 91114 m²16 504 m²commencéCARGO
02/02/2017Permis de démolir0263621600010Chemin de L EperviereDK 160, DK 159, DK 173 539 m²autoriséCOMMUNE DE VALENCE
02/02/2017Permis de démolir02636216000099001 Chemin de L EperviereDK 38, DK 39, DK 409 460 m²autoriséCOMMUNE DE VALENCE
02/02/2017Permis de démolir0263621600008Chemin de l'EperviereDK 152, DK 149, DK 1431 511 m²autoriséCOMMUNE DE VALENCE

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique, l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir et l'adresse est dans le périmètre du PPRN inondation sur la commune de VALENCE, dont les règles s'imposent à toute construction ; le zonage de l'État au point la place en débordement de cours d'eau, aléa de forte probabilité (territoire « Plaine de Valence »).

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
débordement de cours d'eaualéa de forte probabilité, zonage de l'État à 50 m du point
Catastrophes naturelles
10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 28/08/2003
Sites potentiellement pollués
2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 6 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune6

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Séisme
  • Risque industriel
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PSS sudnaturel
  • PPR - Valencenaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
22COMMUNE DE VALENCECommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
77COMMUNE DE VALENCECommunepropriétaire1 local
9001COMMUNE DE VALENCECommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
9002COMMUNE DE VALENCECommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
9003CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE LA DROMEÉtablissement publicpropriétaire9 locaux
9003COMPAGNIE NATIONALE DU RHONESociété anonymepropriétaire1 parcelle non bâtie
9004CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE LA DROMEÉtablissement publicpropriétaire1 local
9004COMMUNE DE VALENCECommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
Afficher les 4 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
9005COMMUNE DE VALENCECommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
9007COMMUNE DE VALENCECommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
9010COMPAGNIE NATIONALE DU RHONESociété anonymepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
9011COMPAGNIE NATIONALE DU RHONESociété anonymepropriétaire2 locaux
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 2 crèches.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché790 m
Supérette ou épicerie920 m
Boulangerie730 m
Boucherie750 m
Poissonnerie1,6 km
Fruits et légumes890 m
Restaurant1150 m
Librairie ou presse800 m
Banque780 m
Bureau ou relais de poste760 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste700 m
Pharmacie740 m
Dentiste730 m
Kinésithérapeute760 m
Laboratoire d'analyses840 m
Centre ou maison de santé1,6 km
Urgences2,5 km
Hôpital ou clinique2,3 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2430 m
École maternelle ou élémentaire970 m
Collège1,0 km
Lycée1,0 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine940 m
Gymnase980 m
Stade ou terrain de sport840 m
Cinéma1,7 km
Bibliothèque860 m
Conservatoire2,7 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,8 km
Police ou gendarmerie1,9 km
France Services2,5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.