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Aucadastre

Rue des Canadiens, Bernay

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200 m
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51 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AM 01Échelle 1:1000Édition 7

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 19/11/2025

UXActivités

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Altitude, pente du terrain
154,8 m · 3,8 % vers le nord-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 371 kWh/an1 393 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
3 depuis 2014Sitadel ; sur les 361 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 3 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
22/06/2021Déclaration préalable02705621Z007120 Rue des CanadiensAM 1212 646 m²autoriséparticulier
17/10/2016Permis de construire02705616Z002520 Rue des CanadiensAM 119, AM 126, AM 131762 m²17 647 m²annuléSTERISERVICES
27/03/2014Permis de construire02705614B000220 Rue des CanadiensAM 126, AM 131417 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
15 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 25/03/2001
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 5 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune5

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Transport de marchandises dangereuses

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : E, 11 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 5 Rue des Canadiens 27300 Bernay77 m²1960EE
maison, 3 Rue des Canadiens 27300 Bernay77 m²DD
appartement, 4 Rue des Canadiens 27300 Bernay69,1 m²1963EB
immeuble, 4 Rue des Canadiens 27300 Bernay1963EB
appartement, 4 Rue des Canadiens 27300 Bernay69,1 m²1963EB
appartement, 4 Rue des Canadiens 27300 Bernay69,1 m²1963EB
appartement, 4 Rue des Canadiens 27300 Bernay69,1 m²1963EB
appartement, 4 Rue des Canadiens 27300 Bernay79,3 m²1963EB
appartement, 4 Rue des Canadiens 27300 Bernay79,3 m²1963EB
appartement, 4 Rue des Canadiens 27300 Bernay69,1 m²1963EB
appartement, 4 Rue des Canadiens 27300 Bernay67,5 m²1963EB
appartement, 4 Rue des Canadiens 27300 Bernay79,3 m²1963EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
20 bisSCI MICHELSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
20CAPOLLIXSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
20STERISERVICESSociété par actions simplifiéepropriétaire1 local
9001COMMUNE DE BERNAYCommunepropriétaire49 locaux et 1 parcelle non bâtie
9001MON LOGEMENT 27Bailleur socialemphytéote49 locaux et 1 parcelle non bâtie
9002COMMUNE DE BERNAYCommunepropriétaire49 locaux et 1 parcelle non bâtie
9002MON LOGEMENT 27Bailleur socialemphytéote49 locaux et 1 parcelle non bâtie
9071 FCOMMUNE DE BERNAYCommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants52 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 2 supérettes ou épiceries.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché990 m
Supérette ou épicerie2460 m
Boulangerie1,1 km
Boucherie860 m
Poissonnerie570 m
Fruits et légumes1,1 km
Restaurant1180 m
Librairie ou presse1,2 km
Banque990 m
Bureau ou relais de poste1,1 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste950 m
Pharmacie1,1 km
Dentiste1,0 km
Kinésithérapeute990 m
Laboratoire d'analyses1,3 km
Centre ou maison de santéau-delà de 5 km
Urgences1,1 km
Hôpital ou clinique1,1 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,0 km
École maternelle ou élémentaire500 m
Collège680 m
Lycée730 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine580 m
Gymnase750 m
Stade ou terrain de sport2290 m
Cinéma1,1 km
Bibliothèque1,4 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,2 km
Police ou gendarmerie2,6 km
France Services1,6 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km1

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Gare de Bernaygare voyageurs uniquement992 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Dispositif d'Accompagnement Médico-Educatif Ouest ADAPEI 27privé
  • Ecole élémentaire Jean Moulinpublic

Entreprises domiciliées à 200 m73

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.