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Aucadastre

Rue de l'Ancien Moulin, Nottonville

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

500 m
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21 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille YB 01Échelle 1:2000Édition 10

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 15/06/2026

UxZone définit un secteur destiné à recevoir des activités, commerces et/ou services compatibles avec cette destination

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
2NATURA 2000 ZPS : Zone de Protection Spéciale · Périmètre de droit de préemption urbain
Altitude, pente du terrain
134,6 m · 1,9 % vers l'estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 560 kWh/an1 477 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
3 depuis 2013Sitadel ; sur les 9 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 2 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • NATURA 2000 ZPS : Zone de Protection Spéciale
  • Périmètre de droit de préemption urbain
Les 3 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
08/06/2020Permis de construire0282832000001Rue de l'Ancien MoulinYB 27295 m²3 645 m²autoriséparticulier
24/05/2017Permis de construire0282831700001Rue de L Ancien MoulinAD 931 266 m²autoriséSOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
10/04/2013Permis de construire02828313000011 Rue de L Ancien MoulinYB 18, YB 36481 m²36 666 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
3 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 17/06/2013
Installations classées
2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 5 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune5

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Affaissement minier
  • Effondrements généralisés

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants21 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : une supérette ou épicerie à 3,3 km, un médecin généraliste à 4,0 km, une école à 4,1 km.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarchéau-delà de 5 km
Supérette ou épicerie3,3 km
Boulangerieau-delà de 5 km
Boucherieau-delà de 5 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumesau-delà de 5 km
Restaurantau-delà de 5 km
Librairie ou presseau-delà de 5 km
Banqueau-delà de 5 km
Bureau ou relais de poste3,3 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste4,0 km
Pharmacieau-delà de 5 km
Dentisteau-delà de 5 km
Kinésithérapeuteau-delà de 5 km
Laboratoire d'analysesau-delà de 5 km
Centre ou maison de santéau-delà de 5 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crècheau-delà de 5 km
École maternelle ou élémentaire4,1 km
Collègeau-delà de 5 km
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnaseau-delà de 5 km
Stade ou terrain de sport1,4 km
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèqueau-delà de 5 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie610 m
Police ou gendarmerieau-delà de 5 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m16

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.