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Aucadastre

Lotissement ty Armor, Baye

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100 m
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46 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille A 02Échelle 1:2500Édition 6

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 09/02/2023

UZone urbaine

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
6Plan thématique : implantation par rapport aux limites séparatives · Plan thématique : hauteur maximale · Plan thématique : mixité des fonctions · …
Informations
4Règlement Local de Publicité Intercommunal - Zone 3 : Autre zone · Règlement Local de Publicité Intercommunal - Limite du Secteur Aggloméré de Baye · Droit de préemption urbain · …
Altitude, pente du terrain
63,2 m · 3,1 % vers le nord-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 609 kWh/an1 490 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
3 depuis 2019Sitadel ; sur les 175 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 10 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions6

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Plan thématique : implantation par rapport aux limites séparatives
  • Plan thématique : hauteur maximale
  • Plan thématique : mixité des fonctions
  • Plan thématique : implantation des constructions par rapport aux voies
  • OAP thématique insertion architecturale et paysagère des constructions
  • Plan thématique : emprise au sol maximale

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Règlement Local de Publicité Intercommunal - Zone 3 : Autre zone
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal - Limite du Secteur Aggloméré de Baye
  • Droit de préemption urbain
  • Zonage d'assainissement pluvial
Les 3 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
01/05/2019Permis de construire02900519000111 Lotissement Ty ArmorAB 11 logement, 109 m²commencéparticulier
30/04/2019Permis de construire02900519000076 Lotissement Ty ArmorAB 11 logement, 118 m²526 m²autoriséparticulier
30/04/2019Permis de construire02900519000087 Lotissement Ty ArmorAB 11 logement, 103 m²642 m²commencéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Radon : classe 3

Un aléa oblige : le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
4 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 17/01/1995
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 2 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune2

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Séisme
  • Radon

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants279 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 boulangerie, 1 médecin généraliste, 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,8 km
Supérette ou épicerie2,4 km
Boulangerie1410 m
Boucherie1420 m
Poissonnerie4,7 km
Fruits et légumes3,3 km
Restaurant2410 m
Librairie ou presse4,3 km
Banque2,5 km
Bureau ou relais de poste4,5 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1440 m
Pharmacie2,5 km
Dentiste2,3 km
Kinésithérapeute1,6 km
Laboratoire d'analyses2,5 km
Centre ou maison de santé2,4 km
Urgences3,9 km
Hôpital ou clinique3,9 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,6 km
École maternelle ou élémentaire1420 m
Collège3,6 km
Lycée3,6 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,5 km
Gymnase3,5 km
Stade ou terrain de sport1310 m
Cinéma4,8 km
Bibliothèque1440 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1320 m
Police ou gendarmerie4,8 km
France Services4,3 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire publique de Bayepublic

Entreprises domiciliées à 200 m5

Les 3 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.