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Aucadastre

Rue Bourg Parc Bras, Baye

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36 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille A 02Échelle 1:2500Édition 6

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 09/02/2023

UZone urbaine

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
6Plan thématique : emprise au sol maximale · Plan thématique : implantation des constructions par rapport aux voies · Plan thématique : mixité des fonctions · …
Informations
4Règlement Local de Publicité Intercommunal - Zone 3 : Autre zone · Zonage d'assainissement pluvial · Règlement Local de Publicité Intercommunal - Limite du Secteur Aggloméré de Baye · …
Altitude, pente du terrain
66,5 m · 0,2 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 609 kWh/an1 490 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
25 depuis 2019Sitadel ; sur les 175 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 10 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions6

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Plan thématique : emprise au sol maximale
  • Plan thématique : implantation des constructions par rapport aux voies
  • Plan thématique : mixité des fonctions
  • OAP thématique insertion architecturale et paysagère des constructions
  • Plan thématique : implantation par rapport aux limites séparatives
  • Plan thématique : hauteur maximale

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Règlement Local de Publicité Intercommunal - Zone 3 : Autre zone
  • Zonage d'assainissement pluvial
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal - Limite du Secteur Aggloméré de Baye
  • Droit de préemption urbain
Les 25 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
08/01/2020Permis de construire0290051900035Bourg Parc BrasAB 351 logement, 79 m²359 m²autoriséparticulier
19/11/2019Permis de construire0290051900042Bourg Parc BrasAB 351 logement, 71 m²393 m²commencéparticulier
22/10/2019Permis de construire0290051900034Bourg Parc BrasAB 351 logement, 75 m²375 m²commencéparticulier
22/10/2019Permis de construire0290051900037Bourg Parc BrasAB 351 logement, 64 m²389 m²terminéparticulier
22/10/2019Permis de construire0290051900038Bourg Parc BrasAB 351 logement, 108 m²609 m²commencéparticulier
22/10/2019Permis de construire0290051900040Bourg Parc BrasAB 351 logement, 68 m²365 m²autoriséparticulier
27/09/2019Permis de construire0290051900026Bourg Parc BrasAB 351 logement, 72 m²338 m²commencéparticulier
27/09/2019Permis de construire0290051900032Bourg Parc BrasAB 351 logement, 88 m²429 m²autoriséparticulier
27/09/2019Permis de construire0290051900036Bourg Parc BrasAB 351 logement, 76 m²371 m²commencéparticulier
20/09/2019Permis de construire0290051900031Bourg Parc BrasAB 351 logement, 93 m²537 m²autoriséSCI J13
31/07/2019Permis de construire0290051900013Bourg Parc BrasAB 351 logement, 85 m²386 m²commencéparticulier
31/07/2019Permis de construire0290051900015Bourg Parc BrasAB 351 logement, 79 m²438 m²commencéparticulier
31/07/2019Permis de construire0290051900018Bourg Parc BrasAB 351 logement, 109 m²358 m²commencéparticulier
31/07/2019Permis de construire0290051900021Bourg Parc BrasAB 351 logement, 108 m²529 m²commencéparticulier
31/07/2019Permis de construire0290051900022Bourg Parc BrasAB 351 logement, 82 m²388 m²terminéparticulier
31/07/2019Permis de construire0290051900023Bourg Parc BrasAB 351 logement, 90 m²490 m²terminéparticulier
31/07/2019Permis de construire0290051900024Bourg Parc BrasAB 351 logement, 71 m²337 m²commencéparticulier
31/07/2019Permis de construire0290051900027Bourg Parc BrasAB 351 logement, 65 m²308 m²autoriséparticulier
31/07/2019Permis de construire0290051900028Bourg Parc BrasAB 351 logement, 97 m²443 m²commencéparticulier
31/07/2019Permis de construire0290051900029Bourg Parc BrasAB 351 logement, 80 m²302 m²terminéparticulier
31/07/2019Permis de construire0290051900030Bourg Parc BrasAB 351 logement, 77 m²300 m²autoriséparticulier
30/07/2019Permis de construire0290051900017Bourg Parc BrasAB 351 logement, 127 m²540 m²commencéparticulier
30/07/2019Permis de construire0290051900019Bourg Parc BrasAB 351 logement, 80 m²407 m²commencéparticulier
30/07/2019Permis de construire0290051900020Bourg Parc BrasAB 351 logement, 116 m²591 m²autoriséparticulier
17/07/2019Permis de construire0290051900014Bourg Parc BrasAB 351 logement, 98 m²15 213 m²commencéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Radon : classe 3

Un aléa oblige : le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
4 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 17/01/1995
Le détail : 2 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune2

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Séisme
  • Radon

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 1 diagnostic sur 1.

Un diagnostic dans la voie, par étiquette énergie

Le diagnostic
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 4 Rue Bourg Parc Bras 29300 Baye119,9 m²2007CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants2510 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 boulangerie, 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,6 km
Supérette ou épicerie2,5 km
Boulangerie1480 m
Boucherie1500 m
Poissonnerie4,4 km
Fruits et légumes3,3 km
Restaurant2370 m
Librairie ou presse4,1 km
Banque2,2 km
Bureau ou relais de poste4,2 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste520 m
Pharmacie2,2 km
Dentiste2,0 km
Kinésithérapeute1,4 km
Laboratoire d'analyses2,2 km
Centre ou maison de santé2,1 km
Urgences3,6 km
Hôpital ou clinique3,6 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,4 km
École maternelle ou élémentaire1440 m
Collège3,3 km
Lycée3,3 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,3 km
Gymnase3,2 km
Stade ou terrain de sport610 m
Cinéma4,5 km
Bibliothèque520 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1310 m
Police ou gendarmerie4,5 km
France Services4,0 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire publique de Bayepublic

Entreprises domiciliées à 200 m15

Les 5 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.