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Lotissement les Vergers du Séquer, Pont-l'Abbé

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100 m
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73 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AV 01Échelle 1:1000Édition 6

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 11/02/2020

UhcSecteur d'urbanisation de faible densité en ordre discontinu, destiné à l'habitation et aux activités compatibles avec l'habitat

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
1Droit de préemption urbain
Altitude, pente du terrain
15,5 m · 0,7 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 690 kWh/an1 506 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
14 depuis 2015Sitadel ; sur les 697 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain
Les 14 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
24/01/2018Permis de construire02922017000662 les Vergers du SequerAV 301 logement, 90 m²592 m²terminéURBATER
04/09/2017Permis de construire029220170004915 les Vergers du SequerAV 311 logement, 91 m²445 m²terminéparticulier
08/06/2017Permis de construire02922017000076 les Vergers du SequerAV 301 logement, 74 m²471 m²commencéparticulier
30/05/2017Permis de construire029220170002613 les Vergers du SequerAV 311 logement, 84 m²431 m²terminéparticulier
24/03/2017Permis de construire02922017000113 les Vergers du SequerAV 301 logement, 90 m²490 m²terminéURBATER
24/03/2017Permis de construire02922017000129 les Vergers du SequerAV 311 logement, 90 m²449 m²terminéURBATER
24/03/2017Permis de construire029220170001311 les Vergers du SequerAV 311 logement, 90 m²522 m²terminéURBATER
19/08/2016Permis de construire02922016000265 les Vergers du SequerAV 301 logement, 62 m²453 m²commencéparticulier
13/05/2016Permis de construire0292201600017Lot 1 les Vergers du SequerAV 16, AV 11 logement, 71 m²438 m²terminéparticulier
12/11/2015Permis de construire02922015000287 les Vergers du SequerAV 16, AV 11 logement, 74 m²462 m²autoriséparticulier
12/11/2015Permis de construire029220150002912 les Vergers du SequerAV 16, AV 11 logement, 70 m²489 m²commencéparticulier
12/11/2015Permis de construire029220150003010 les Vergers du SequerAV 1, AV 161 logement, 69 m²412 m²terminéparticulier
12/11/2015Permis de construire029220150003113 les Vergers du SequerAV 16, AV 11 logement, 70 m²431 m²annuléparticulier
28/08/2015Permis de construire029220150001914 les Vergers du SequerAV 30161 m²489 m²commencéLE RELAIS DES CIGOGNES

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Radon : classe 3

Un aléa oblige : le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
4 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/08/1995
Sites potentiellement pollués
4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 6 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune6

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Séisme
  • Radon

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR Littoral Ouest Odetnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 2 diagnostics sur 2.

2 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 2 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 15 Lotissement les Vergers du Séquer 29120 Pont-l'Abbé85,2 m²CC
maison, 9 Lotissement les Vergers du Séquer 29120 Pont-l'Abbé83,3 m²2019CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants21 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supérette ou épicerie, 1 boulangerie.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché870 m
Supérette ou épicerie1310 m
Boulangerie1430 m
Boucherie1430 m
Poissonnerie1,7 km
Fruits et légumes1,6 km
Restaurant800 m
Librairie ou presse1,6 km
Banque1,6 km
Bureau ou relais de poste1,6 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1,4 km
Pharmacie970 m
Dentiste4250 m
Kinésithérapeute5280 m
Laboratoire d'analyses1360 m
Centre ou maison de santé1,4 km
Urgences1,7 km
Hôpital ou clinique1,6 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche610 m
École maternelle ou élémentaire1,1 km
Collège640 m
Lycée800 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,6 km
Gymnase520 m
Stade ou terrain de sport750 m
Cinéma1,9 km
Bibliothèque1,9 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie630 m
Police ou gendarmerie1360 m
France Services1,4 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.