Impasse de l’Oseraie, Roquemaure
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AI 01Échelle 1:1000Édition 11
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UCCorrespondant aux zones à dominante d'habitat et d'équipements collectifs répartis au sein du tissu résidentiel au Sud du centre ancien
Avis de l'ABF requisLe document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 1Périmètre de logements mixité sociale en zone U et AU
- Informations
- 2Périmètre de droit de péemption urbain · Zonage du risque inondation - SAFEGE décembre 2015
- Servitudes d'utilité publique
- 2Plan de prévention des risques naturels (PM1) · Collégiale Saint-Jean Baptiste
- Altitude, pente du terrain
- 23,3 m · 0,9 %IGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 4 627 kWh/an1 953 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 5 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Périmètre de logements mixité sociale en zone U et AU
Informations2
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètre de droit de péemption urbain
- Zonage du risque inondation - SAFEGE décembre 2015
Servitudes d'utilité publique2
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 1 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
- Collégiale Saint-Jean Baptiste
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Sismicité 3 sur 5
Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 3 - modereeZone 3 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 08/09/2002
- Installations classées
- 1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 12 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention
Risques recensés sur la commune12
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques2
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRN-I - Rhône Cèze Tavenaturel
- PSS - Rhône Amontnaturel
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 2 | HABITAT DU GARD | Bailleur social | propriétaire | 6 locaux |
| 4 | HABITAT DU GARD | Bailleur social | propriétaire | 4 locaux |
| 6 | HABITAT DU GARD | Bailleur social | propriétaire | 4 locaux |
| 8 | HABITAT DU GARD | Bailleur social | propriétaire | 3 locaux |
| 10 | HABITAT DU GARD | Bailleur social | propriétaire | 3 locaux |
| 12 | HABITAT DU GARD | Bailleur social | propriétaire | 4 locaux |
| 14 | HABITAT DU GARD | Bailleur social | propriétaire | 4 locaux |
| 16 | HABITAT DU GARD | Bailleur social | propriétaire | 4 locaux |
Afficher l'autre numéro
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 18 | HABITAT DU GARD | Bailleur social | propriétaire | 6 locaux |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 2 supermarchés, 1 supérette ou épicerie, 2 médecins généralistes, 2 écoles.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | 2 | 160 m |
| Supérette ou épicerie | 1 | 470 m |
| Boulangerie | — | 570 m |
| Boucherie | — | 3,3 km |
| Poissonnerie | — | au-delà de 5 km |
| Fruits et légumes | 2 | 480 m |
| Restaurant | 2 | 160 m |
| Librairie ou presse | — | 600 m |
| Banque | — | 540 m |
| Bureau ou relais de poste | — | 550 m |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | 2 | 290 m |
| Pharmacie | — | 590 m |
| Dentiste | — | 580 m |
| Kinésithérapeute | — | 590 m |
| Laboratoire d'analyses | — | 590 m |
| Centre ou maison de santé | — | 670 m |
| Urgences | — | au-delà de 5 km |
| Hôpital ou clinique | — | au-delà de 5 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | — | 610 m |
| École maternelle ou élémentaire | 2 | 190 m |
| Collège | 1 | 90 m |
| Lycée | — | au-delà de 5 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | 1 | 380 m |
| Gymnase | 1 | 200 m |
| Stade ou terrain de sport | 2 | 130 m |
| Cinéma | — | au-delà de 5 km |
| Bibliothèque | — | 550 m |
| Conservatoire | — | au-delà de 5 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 530 m |
| Police ou gendarmerie | — | 740 m |
| France Services | — | 550 m |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m3
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Collège Paul Valérypublic
- Ecole élémentaire Albert CamuspublicULIS
- Ecole maternelle Francette Pradepublic
Entreprises domiciliées à 200 m72
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- CARREFOUR PROXIMITE FRANCEservices administratifs
- SUD EST RESTAURATION S E Rhébergement et restauration
- MAISON DE RETRAITE LES LAVANDINESsanté et action sociale
- 3JDIScommerce
- SASU HOOS & COhébergement et restauration
- ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE PAUL VALERYarts et spectacles
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.