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Aucadastre

Rue Jean Monnet, Balma

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250 m
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102 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille CC 01Échelle 1:1000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi

UM7Zonage du PLUi-H : UM7 (7-NR-45-30)

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
4Zone ruissellement : autres zones inondables (0.2 à 0.5 m) · Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 400 m · Secteurs de stationnement : Secteur 4 · …
Informations
5Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP) · Plan d'exposition au bruit des aérodromes · Réglement local de publicité intercommunal · …
Servitudes d'utilité publique
1PPR Secheresse de Balma
Altitude, pente du terrain
139 m · 1,1 % vers l'ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 926 kWh/an1 661 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 10 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Zone ruissellement : autres zones inondables (0.2 à 0.5 m)
  • Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 400 m
  • Secteurs de stationnement : Secteur 4
  • Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
  • Plan d'exposition au bruit des aérodromes
  • Réglement local de publicité intercommunal
  • Périmètre de droit de préemption urbain "simple"
  • Secteur de taxe d'aménagement

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR Secheresse de Balma
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune, et repères de crues

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
Repères de crue1 lieu à moins de 500 m
Catastrophes naturelles
24 arrêtésSécheresse, 01/07/1998
Le détail : 3 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune3

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Rupture de barrage

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR Sécheresse - Territoire 1naturel
  • PPR Hers-Mort avalnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 2 diagnostics sur 3.

3 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 3 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 5 Rue Jean Monnet 31130 Balma171,8 m²CC
appartement, 11 Rue Jean Monnet 31130 Balma32,8 m²2011BA
appartement, 11 Rue Jean Monnet 31130 Balma33,3 m²2011CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
2COMMUNE DE BALMACommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants7739 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen28 280 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté5,1 %Des ménages du carreau
Propriétaires61,5 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450 %Des logements du carreau
Maisons46,2 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement92 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans11,7 %41,6 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supermarché, 2 supérettes ou épiceries, 4 boulangeries, 7 médecins généralistes, 2 pharmacies.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1180 m
Supérette ou épicerie2190 m
Boulangerie4180 m
Boucherie560 m
Poissonnerie1180 m
Fruits et légumes1230 m
Restaurant8170 m
Librairie ou presse700 m
Banque6210 m
Bureau ou relais de poste1220 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste7200 m
Pharmacie2180 m
Dentiste18150 m
Kinésithérapeute20200 m
Laboratoire d'analyses1490 m
Centre ou maison de santé850 m
Urgences3,3 km
Hôpital ou clinique3,3 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche580 m
École maternelle ou élémentaire550 m
Collège1,4 km
Lycée1,4 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine880 m
Gymnase650 m
Stade ou terrain de sport1320 m
Cinéma3,6 km
Bibliothèque1500 m
Conservatoire4,4 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie850 m
Police ou gendarmerie1500 m
France Services4,7 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m239

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.