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Aucadastre

Impasse de la Marquette, Beauzelle

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100 m
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65 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AL 01Échelle 1:1000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi

UM7Zonage du PLUi-H : UM7 (9-NR-50-30)

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
2Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35) · Secteurs de stationnement : Secteur 3
Informations
3Réglement local de publicité intercommunal · Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP) · Périmètre de droit de préemption urbain "simple"
Servitudes d'utilité publique
1PPR Secheresse de Beauzelle
Altitude, pente du terrain
140,4 m · 0,4 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 927 kWh/an1 662 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 6 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)
  • Secteurs de stationnement : Secteur 3

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Réglement local de publicité intercommunal
  • Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
  • Périmètre de droit de préemption urbain "simple"

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR Secheresse de Beauzelle
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune, et repères de crues

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
Repères de crue2 lieux à moins de 500 m
Catastrophes naturelles
20 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention

Risques recensés sur la commune4

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Rupture de barrage

Plans de prévention des risques3

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR Garonne Avalnaturel
  • PPR Sécheresse - Territoire 2naturel
  • PPRN-Multi - Garonne Aval - Beauzellenaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 1 diagnostic sur 1.

Un diagnostic dans la voie, par étiquette énergie

Le diagnostic
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 8 Impasse de la Marquette 31700 Beauzelle21,1 m²1990CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
2SCI MJPSociété civile immobilièrepropriétaire6 locaux et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants6624 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen31 358 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté0 %Des ménages du carreau
Propriétaires83,3 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 19454,2 %Des logements du carreau
Maisons95,8 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement119 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans28,8 %21,2 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 2 boulangeries, 9 médecins généralistes, 1 pharmacie, 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché720 m
Supérette ou épicerie740 m
Boulangerie2330 m
Boucherie1,4 km
Poissonnerie600 m
Fruits et légumes710 m
Restaurant1330 m
Librairie ou presse1310 m
Banque660 m
Bureau ou relais de poste1300 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste9190 m
Pharmacie1320 m
Dentiste1320 m
Kinésithérapeute5120 m
Laboratoire d'analyses740 m
Centre ou maison de santé1,3 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche550 m
École maternelle ou élémentaire1370 m
Collège1500 m
Lycée1,5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine2,9 km
Gymnase850 m
Stade ou terrain de sport840 m
Cinéma2,5 km
Bibliothèque1,8 km
Conservatoire4,0 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1360 m
Police ou gendarmerie1480 m
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km1

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Beauzelletramway864 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Élisa DerochepublicULISsans cantine
  • Ecole primaire publique Les ChênespublicULIS

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.