Impasse Bruant Proyer, Seilh
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AI 01Échelle 1:2000Édition 5
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
NAL1Zonage du PLUi-H : NAL1 (13-NR-RE-RE)
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 4Secteur de boidiversité : Non concerné · Zone ruissellement : fortes accumulations (>= 0.5 m) · Secteurs de stationnement : Secteur 4 · …
- Informations
- 1Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
- Servitudes d'utilité publique
- 1PPR Secheresse de Seilh
- Altitude, pente du terrain
- 138,3 m · 0,4 %IGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 927 kWh/an1 662 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 2 depuis 2025Sitadel ; sur les 160 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 6 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions4
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Secteur de boidiversité : Non concerné
- Zone ruissellement : fortes accumulations (>= 0.5 m)
- Secteurs de stationnement : Secteur 4
- Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- PPR Secheresse de Seilh
Les 2 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/12/2025 | Permis de construire0315412500005 | 5 Imp du Bruant Proyer | AI 139, AI 140, AI 141 | 57 m² | 23 021 m² | autorisé | TOULOUSE METROPOLE |
| 01/07/2025 | Permis de démolir0315412500001 | 5 Imp du Bruant Proyer | AI 230 | — | 23 021 m² | autorisé | TOULOUSE METROPOLE |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune, et repères de crues
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 1 - tres faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Inondation
- Repères de crue5 lieux à moins de 500 m
- STEP Aussonnellle#2, à 155 mla Garonne, le 11 janvier 2022
- STEP Aussonnellle#3, à 200 mla Garonne, le 11 janvier 2022
- STEP de l'aussonnelle, à 218 mla Garonne, le 11 janvier 2022
- Impasse de la source#2, à 281 mla Garonne, le 11 janvier 2022
- Impasse de la source, à 353 mla Garonne, le 11 janvier 2022
- Catastrophes naturelles
- 9 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
- Installations classées
- 1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 3 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention
Risques recensés sur la commune3
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Rupture de barrage
Plans de prévention des risques3
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPR Sécheresse - Territoire 4naturel
- PPRN-I- Seilh - Garonne Avalnaturel
- PPRN-Multi - Garonne Aval - Seilhnaturel
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 1 école.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | — | 760 m |
| Supérette ou épicerie | — | 850 m |
| Boulangerie | — | 610 m |
| Boucherie | — | 2,2 km |
| Poissonnerie | — | 690 m |
| Fruits et légumes | — | 890 m |
| Restaurant | 1 | 430 m |
| Librairie ou presse | — | 1,0 km |
| Banque | — | 630 m |
| Bureau ou relais de poste | — | 1,1 km |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | — | 610 m |
| Pharmacie | — | 600 m |
| Dentiste | — | 1,3 km |
| Kinésithérapeute | — | 540 m |
| Laboratoire d'analyses | — | 680 m |
| Centre ou maison de santé | — | 2,2 km |
| Urgences | — | au-delà de 5 km |
| Hôpital ou clinique | — | au-delà de 5 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | — | 1,6 km |
| École maternelle ou élémentaire | 1 | 470 m |
| Collège | 1 | 470 m |
| Lycée | 1 | 470 m |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 3,9 km |
| Gymnase | 1 | 490 m |
| Stade ou terrain de sport | — | 1,1 km |
| Cinéma | — | 3,0 km |
| Bibliothèque | — | 1,7 km |
| Conservatoire | — | au-delà de 5 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 1,0 km |
| Police ou gendarmerie | — | 1,3 km |
| France Services | — | au-delà de 5 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Lycée général privé L'Annonciationprivé
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.